10ème législature

Question N° : 3335	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  05/07/1993  page :  1870
	Réponse publiée au JO le :  20/12/1993  page :  4599
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Faune sauvage
Analyse :	Protection. entretien des jacheres
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche s'il est possible de realiser des « jacheres faunistiques » pour le developpement du petit gibier de plaine. Il appelle son attention sur la mise en cause eventuelle des primes P.A.C. aux agriculteurs car pour etre efficaces, ces jacheres doivent etre pluriannuelles (au minimum trois ans) et necessitent la participation des chasseurs (semences, traitement, entretien).
Texte de la REPONSE :	Une circulaire du 16 aout 1993 precise le cadre contractuel auquel doit se conformer l'agriculteur desireux de poursuivre des modalites particulieres d'entretien faunique de ses jacheres rotationnelles. Une prochaine circulaire etendra ce dispositif aux jacheres fixes dans le cadre de conventions departementales.

RPR 10 REP_PUB Champagne-Ardenne O