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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Couderc demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, quelles dispositions il compte prendre pour empecher que la zone de Beziers et du Biterrois ne soit touchee a mort par la disparition programmee des ateliers d'entretien des locomotives de la SNCF. En effet, on enregistre a Beziers des taux record aussi bien de RMistes (7,4 p. 100 de la population active) que de demandeurs d'emploi (21,1 p. 100 de la population active). La disparition de l'activite industrielle de la SNCF, qui est la clef de voute de l'activite industrielle de Beziers (avec ses 420 emplois et la trentaine d'entreprise sous-traitantes) signifierait un arret de mort pour notre ville qui a deja vu partir un trop grand nombre d'activites au cours des dix dernieres annees. Dans le cadre de la politique d'amenagement du territoire, il lui demande quelles sont les mesures urgentes qu'il decidera pour conduire la SNCF a maintenir l'emploi a Beziers.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu alerter le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire sur un projet de la SNCF envisageant la fermeture des ateliers d'entretien des locomotives de la SNCF qui emploient actuellement 420 personnes et assurent des commandes de sous-traitance aux entreprises de la region biterroise. S'il est essentiel que les entreprises publiques puissent adapter leur fonctionnement aux evolutions d'un contexte socio-economique tres mouvant, il est important qu'elles le fassent en prenant en compte le contexte socio-economique du site sur lequel elles sont implantees. Par rapport aux entreprises nationales, il est toujours difficile de mesurer les impacts d'une decision ponctuelle sans reference a un plan d'ensemble. Aussi, il a ete demande, au titre de l'amenagement du territoire, qu'une reflexion globale soit menee en prealable a toute modification de structure de ces organismes. A partir d'une connaissance globale du projet de restructuration de la SNCF et des contreparties offertes aux territoires concernes, il sera alors possible d'engager des discussions detaillees sur les mesures les plus aptes a compenser la disparition des emplois en question. Plus generalement, le debat national sur l'amenagement du territoire, dont les modalites ont ete arretees lors du CIAT du 12 juillet 1993, sera l'occasion d'engager la concertation sur les conditions d'association des entreprises publiques a la mise en oeuvre des politique d'amenagement du territoire. Cela doit permettre de definir, pour les annees a venir, des objectifs clairs et largement partages.
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