FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 33431  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  industrie, poste et télécommunications
Ministère attributaire :  industrie, poste et télécommunications
Question publiée au JO le :  25/12/1995  page :  5422
Réponse publiée au JO le :  29/04/1996  page :  2350
Rubrique :  Energie nucleaire
Tête d'analyse :  Centrales d'EDF
Analyse :  Greve de decembre 1995. consequences. securite
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications que les conflits sociaux et notamment les greves ne peuvent en aucun cas justifier la destruction de l'outil de travail ou le detournement de biens et de produits. Or, lors des derniers mouvements sociaux, il a ete constate un certain nombre de derives. La plus grave est a EDF. Il s'agirait d'une tentative de sabotage du circuit d'une centrale nucleaire. De tels agissements sont extremements graves car ils peuvent conduire a des accidents imprevus. Il lui demande quelles instructions il envisage de donner afin d'engager une enquete approfondie pour identifier et sanctionner la ou les personnes susceptibles d'avoir commis un tel acte. Il souhaiterait egalement savoir si a cette occasion la securite des installations n'a pas ete mise en cause.
Texte de la REPONSE : Au cours des greves de decembre 1995, trois actes de malveillance ont ete declares par EDF a la direction de la surete des installations nucleaires (DSIN) comme incidents significatifs pour la surete nucleaire. Le 4 decembre, sur le reacteur 2 de la centrale du Blayais, puis le 5 decembre, sur le reacteur 3 de la centrale de Cruas, un arret d'urgence du reacteur a ete provoque deliberement. Le 8 decembre, sur le reacteur 3 de la centrale du Blayais, du sel a ete volontairement introduit dans le circuit secondaire ; les specifications techniques d'exploitation n'ont cependant pas ete transgressees et le reacteur est reste en fonctionnement. Des enquetes de gendarmerie sont en cours sur les deux sites. Par ailleurs, plusieurs salles de commande sur d'autres sites ont ete envahies (Tricastin 1 et 2, les 4 et 6 decembre) ou bloquees (Saint-Alban, les 29 et 30 novembre). EDF a pris, en application de l'amendement Giraud (art. 6 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le controle des matieres nucleaires), une premiere serie de mesures disciplinaires, rendues publiques le 13 decembre 1995. De telles pratiques, potentiellement dangereuses pour la surete, ne sauraient etre tolerees et des discussions sont actuellement en cours a ce sujet entre la DSIN et EDF. Toutefois, la surete des installations n'a jamais ete directement mise en cause. En particulier, la construction des centrales et la rigueur des controles effectues en exploitation sont concues de facon a eviter qu'un acte de malveillance isole sur une tranche en fonctionnement puisse conduire a un quelconque risque pour le personnel ou la population.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O