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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes du syndicat des chirurgiens dentistes du Pas-de-Calais concernant l'avenant no 2 a la convention dentaire de 1994. Alors que les chirurgiens dentistes ont tenu leurs objectifs et engagements conventionnels, un avenant no 2 a ete signe avec les caisses en avril 1995 pour application immediate, notamment des lettres cles communes avec les medecins qui ont ete revalorisees au 1er mars, et pour application au 1er octobre d'une revalorisation des soins conservateurs. Pourtant sept mois apres, bien que deux ministres de la sante successifs l'aient publiquement approuve, cet avenant n'est toujours pas publie au Journal officiel. La non-publication de ce texte retire a la fois toute credibilite au systeme contractuel de maitrise medicalisee de depenses de sante et ote toutes possibilites de mise en place des ameliorations contenues dans cet accord et au benefice des assures sociaux. En consequence, il lui demande quand cette publication pourra intervenir dans l'interet de tous.
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Texte de la REPONSE :
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Une nouvelle convention dentaire vient d'etre signee entre les caisses et deux syndicats representatifs des chirurgiens-dentistes, la Confederation nationale des syndicats dentaires et la Federation des chirurgiens-dentistes de France. Cette convention provisoire a ete conclue pour six mois ; elle reprend notamment l'avenant no 2 a la precedente convention, qui n'avait pu entrer en vigueur en 1995. Cette nouvelle convention vient d'entrer en vigueur a la suite de la publication au Journal officiel, le 13 mars 1996, de l'arrete interministeriel d'approbation.
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