|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation de l'IUT de Tarbes, dont le bon fonctionnement est menace faute de moyens supplementaires. Si, jusqu'a la rentree 1993, le developpement de ses effectifs a ete accompagne par les moyens budgetaires suffisants, depuis 1994, alors que les contraintes de developpement persistent, la dotation budgetaire de l'IUT n'a pas suivi le rythme de croissance de celui-ci. D'apres les criteres SANREMO, et pour l'annee 1996, la prevision fait apparaitre un manque de 1 MF. En termes de ressources humaines, le dispositif indique un besoin en personnel enseignant de 119 postes et de 26 postes IATOS. Cette situation est d'autant plus preoccupante que l'IUT, en tant qu'antenne universitaire delocalisee, doit faire face a des surcouts de fonctionnement, a une surchage en heures supplementaires malgre les allegements realises, a un accueil croissant d'etudiants a l'IUT, parallelement a une faiblesse des ressources complementaires. Les solutions adoptees par l'equipe pedagogique - postes de documentation confies a des personnels CES, reduction du recrutement d'etudiants en premiere annee, suppression de TP, surcharge des TD - ne sauraient etre envisagees comme des solutions viables a long terme. C'est pourquoi il lui demande s'il compte prendre dans les plus brefs delais des mesures d'urgence en terme de creations supplementaires de postes et de dotation budgetaire, afin de remedier a une situation alarmante, qui represente un handicap au developpement du site universitaire tarbais, et va egalement a l'encontre de la qualite des enseignements dispenses aux etudiants de l'IUT.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La repartition des moyens inscrits au budget 1996 et les mesures du plan d'urgence repondent a un objectif d'equite entre les differents etablissements d'enseignement superieur. En effet, des 1996, tous les etablissements auront une dotation globale de fonctionnement et une dotation en emplois d'enseignants au moins egales respectivement a 80 p. 100 et 86 p. 100 de leur dotation theorique. Une mesure similaire est prise pour les emplois de non-enseignants. Cet effort est la premiere etape d'un plan de rattrapage qui devra etre termine en 1999, et qui permettra a l'ensemble des etablissements sous-dotes d'atteindre leur dotation theorique. Cet engagement de l'Etat se traduira par un avenant au contrat d'etablissement. Dans un meme souci d'equite, les etablissements ont recu en 1996 une compensation integrale de l'exoneration des droits dont beneficient les boursiers. L'ensemble de ces dispositifs aboutit des 1996 a des dotations tres differenciees entre les etablissements, avec un effort tres important pour les moins dotes d'entre eux. S'agissant des IUT, la priorite etait cette annee de consolider les sites a faibles effectifs par l'ouverture de nouveaux groupes. Ainsi, l'IUT de Tarbes recevra une dotation globale de fonctionnement de 4,965 MF, en hausse de 0,172 MF ( 3,6 p. 100), et se verra attribuer au titre des creations inscrites au budget 1996 quatre emplois d'enseignant et deux d'IATOS. En outre, le ministre a procede dans le cadre des etats generaux a une large consultation. Ces echanges ont permis de dresser la liste des questions posees dans l'enseignement superieur. Des principes generaux pourront en etre degages et les reponses appropriees seront apportees.
|