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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Drut appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des veuves de moins de cinquante ans sans enfants, lesquelles ne peuvent beneficier de l'allocation veuvage. En consequence, il lui demande si le Gouvernement envisage la modification de la loi no 80-546 du 17 juillet 1980 en vue de l'extension de l'assurance veuvage aux veuves sans enfants.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 17 juillet 1980 (art. L. 356-1 et suivants du code de la securite sociale) instituant une assurance veuvage au profit des conjoints survivants ayant, ou ayant eu, des charges de famille a permis le renforcement de la protection sociale des assures, notamment des femmes en situation d'isolement, et constitue une etape dans l'etablissement du statut social de la mere de famille. La situation des veuves sans enfant est certes tout a fait digne d'interet, mais l'assurance veuvage repond toutefois a un risque specifique : celui qu'encourt la mere de famille qui, parce qu'elle s'est consacree a l'education de ses enfants, ne dispose pas de ressources suffisantes lors du deces premature de son conjoint et doit donc recevoir une aide propre a lui permettre de s'inserer ou de se reinserer dans les meilleures conditions dans la vie professionnelle. L'assurance veuvage, qui n'est pas une assurance vie ordinaire, est donc liee au fait d'elever ou d'avoir eleve des enfants. Par ailleurs, le Gouvernement ne meconnait pas les problemes qui se posent actuellement aux personnes veuves. Des etudes sont en cours, qui devraient aboutir rapidement a la presentation par le Gouvernement d'une loi-cadre qui aura pour ambition de definir une politique globale de la famille. C'est dans ce cadre que les problemes relatifs a l'assurance veuvage seraient susceptibles d'etre examines.
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