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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 122-2 du code des communes, issu du decret du 1er mars 1852, prevoit que les maires portent l'echarpe tricolore avec glands a franges d'or dans les ceremonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre necessaire ce signe distinctif de leur autorite. Ce texte ne donne pas d'indication sur la prise en charge financiere de l'acquisition d'une echarpe par le maire. Il semble que les pratiques soient diverses selon les communes, cet achat pouvant etre soit impute au budget communal, soit effectue a titre personnel par le maire. Toutefois, le port de l'echarpe etant prescrit par la loi dans certaines circonstances en raison des fonctions exercees par le maire, il est admis que la depense correspondante soit inscrite au budget communal, en section de fonctionnement. Quant au port de l'echarpe par les adjoints, il n'a pas de fondement legal et releve de l'usage. Il convient donc de se referer aux pratiques locales, pour ce qui les concerne.
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