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Texte de la REPONSE :
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Le 27 juillet 1994 a ete publie au Journal officiel le decret autorisant la creation de la societe Groupe Air France SA, dont l'actionnaire est l'Etat, et qui detient une participation majoritaire dans les compagnies aeriennes Air France et Air France Europe (ex-Air Inter). Cette creation avait pour objectifs de mettre fin a la relation de dependance que creait la situation juridique dans laquelle Air France etait la maison mere et Air Inter, la filiale, et de satisfaire aux engagements pris a l'egard de la Commission europeenne. Dans ce contexte, la societe Groupe Air France a pour mission de definir les grandes orientations du groupe, et en particulier le role des deux filiales Air France et Air France Europe, pour parvenir a la creation d'une grande compagnie europeenne en 1997, date qui correspond a l'achevement du marche unique pour le transport aerien communautaire. Cette compagnie europeenne regroupera les activites actuelles d'Air France Europe et du centre de resultat Europe d'Air France. Elle sera confortee par l'experience d'Air France Europe sur le traitement du court-courrier domestique et la connaissance que possede Air France de la concurrence internationale. La creation de cette grande compagnie europeenne, par fusion des deux entites en 1997, implique un double ajustement prealable. D'une part, le centre de resultat Europe d'Air France doit retablir sa situation economique, comme prevu dans le projet pour l'entreprise. Il est ainsi prevu que les resultats d'Air France continueront de marquer en 1996, comme en 1995, un net redressement par rapport a la situation precedente. Les efforts precedents devront etre renforces de facon a reduire les ecarts de couts avec certains des principaux concurrents d'Air France en Europe. D'autre part, pour la compagnie Air France Europe, qui est confrontee a la concurrence nationale sur ses plus importantes lignes domestiques, les resultats pour 1995 font apparaitre un deficit substantiel qui, en l'absence de mesures correctrices, se creuserait encore en 1996. Une remise a niveau des couts telle qu'elle a ete prevue dans le plan de redressement annonce le 15 mai 1996 par le president C. Blanc a l'occasion d'un conseil d'administration extraordinaire devrait permettre a Air France Europe d'etre prete a l'echeance de 1997. Une mesure symbolique, dans la perspective de la construction de la nouvelle compagnie, a ete la decision prise par Air Inter d'adopter, a compter du 1er janvier 1996, la nouvelle denomination d'« Air France Europe ». Sans attendre la date effective de rapprochement, une serie de decisions ont d'ores et deja ete prises. Ces mesures concernent le programme, la distribution, la fidelisation, l'informatique, les escales ainsi que le fret express. Il convient de noter que le developpement de l'ensemble de ces mesures s'inscrit dans le respect du principe d'independance financiere des deux compagnies, principe contenu dans les engagements souscrits vis-a-vis de la Commission europeenne dans le cadre de la recapitalisation d'Air France.
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