FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 3379  de  M.   Bireau Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  05/07/1993  page :  1860
Réponse publiée au JO le :  25/10/1993  page :  3643
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  El Salvador
Analyse :  Evolution democratique. participation de la France a l'ONUSAL
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bireau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation et le role de la force de l'ONU a El Salvador (ONUSAL) qui compte une vingtaine de gendarmes francais. En effet, ce pays est entre dans un processus democratique des la signature du traite de Chapultepec en janvier 1992. La volonte politique existait depuis plusieurs annees puisque le president Cristiani avait, en 1989, affiche l'objectif d'ancrer la paix sur la base d'un nouveau contrat social. Dans ce contexte, l'ONUSAL devait assurer la surveillance du bon accomplissement du traite fondamental de 1992. Aujourd'hui que la paix est ancree dans les esprits et que les instances organiques de l'Etat ont ete refondues dans un souci democratique, il lui demande si la France entend participer a cette evolution par une presence d'elements militaires renforcee au sein de l'ONUSAL, ou si notre pays pense developper une cooperation bilaterale dont la finalite serait d'aider au relevement economique de El Salvador.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires etrangeres sur le role de la mission d'observation de l'ONU au Salvador (ONUSAL) et la participation francaise a cette mission. Le mandat de l'ONUSAL a ete prolonge jusqu'en mai 1994, c'est-a-dire jusqu'a la tenue des elections qui marqueront l'aboutissement de l'accord de paix. Dans ce cadre, la participation francaise a l'ONUSAL est actuellement de quinze gendarmes (au titre de la composante militaire) et de deux policiers au sein de la division police qui est chargee de la creation et de la formation d'une nouvelle police civile. Notre participation devrait demeurer a ce niveau, ce qui n'exclut pas bien sur la poursuite et le developpement de notre cooperation bilaterale engagee depuis le debut du processus de paix. A cet egard, il convient de mentionner l'augmentation de l'enveloppe de cooperation culturelle, scientifique et technique, la reprise d'operations d'aide alimentaire en 1992 et 1993, le developpement d'une cooperation regionale ainsi que l'importante contribution financiere au plan d'aide apportee par la Communaute au Salvador pour la reconstruction nationale et en particulier la reinsertion des anciens combattants dans la vie civile.
RPR 10 REP_PUB Aquitaine O