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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant les emballages consignes. L'honorable parlementaire releve a juste titre les avantages que peuvent presenter en matiere d'environnement les emballages consignes en vue d'un reemploi. Cependant tout systematisme en la matiere doit etre evite. Tout d'abord, la consigne et le reemploi n'ont de sens que pour deux grands types de produits et de fonctions : les boissons, d'une part, et les emballages de transport (palettes, caisses), d'autre part. Il convient egalement de signaler le developpement, dans le domaine des produits d'entretien liquides ou en poudre, de la formule du recipient durable rempli grace a des eco-recharges. Cette formule constitue un reemploi, sans consigne, par le consommateur lui-meme, et permet egalement de limiter les dechets. Par ailleurs, le bilan environnemental de la consigne et du reemploi n'est pas toujours meilleur que celui des autres systemes de valorisation (recuperation et recyclage, ou valorisation energetique pour certains emballages combustibles). Deux elements sont a prendre en compte a cet egard : les effets induits par les operations de lavage des recipients, d'une part (consommation d'eau, traitement de celle-ci, production de boues d'epuration), les effets induits par les conditions de transport, d'autre part (consommation d'energie, pollution atmospherique). Concernant ce dernier point, les infrastructures de production et de distribution des biens de grandes consommation echappent de plus en plus aux circuits de production et de consommation d'echelle regionale. Par ailleurs, nombre de produits concernes ne peuvent etre conditionnes en emballage unitaire que sur le lieu de production (eaux minerales, vins petillants). Enfin, dans bien des cas (par exemple celui des vins de qualite), la tradition francaise s'oppose aussi a toute standardisation des bouteilles, qui aurait facilite la creation de pools d'emballages propres a limiter ces distances. Aussi, meme si le recours au fret en retour peut etre un moyen de reduire le handicap, tous les eco-bilans realises font-ils apparaitre une distance, variable selon les produits, au-dela de laquelle la consigne est moins favorable a l'environnement. Le ministere de l'environnement souhaite que la consigne et le reemploi soient favorises ou maintenus dans tous les creneaux ou ils se justifient tant sur un plan economique qu'ecologique. Les operations de livraison rapide, telles que celles auxquelles se livrent les entrepositaires-grossistes qui approvisionnent les cafes, hotels et restaurants, sont propices a cette operation du reemploi. Il est tout a fait souhaitable que cette pratique se generalise. Dans le meme esprit, la consigne peut egalement avoir sa place pour certaines boissons destinees au grand public, qui ont encore (certaines bieres, par exemple) ou qui retrouvent (eaux de sources locales) un marche microregional. Enfin, il est indeniable que les emballages industriels destines au transport constituent un domaine privilegie de developpement du reemploi. Les contraintes reglementaires adoptees dans ce secteur (decret du 13 juillet 1994) ne font pas obstacle a la consigne et au reemploi. La situation est la meme pour les emballages menagers (decret du 1er avril 1992). Un nombre croissant d'entreprises est ainsi conduit a opter pour des systemes d'emballage navettes, afin de reduire leurs charges d'elimination des dechets.
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