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Texte de la REPONSE :
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La question posee resume l'essentiel des demandes des federations professionnelles du taxi qui souhaitent, au travers d'un toilettage de nombreux textes qui reglementent cette profession, moderniser l'activite de taxi et ameliorer les services rendus aux clients. Des etudes approfondies ont ete realisees a l'initiative des ministeres concernes. Le Conseil national des transports, saisi par le ministre charge des transports, a examine les conditions dans lesquelles sont appliquees les dispositions du decret no 85-891 du 16 aout 1985. L'inspection generale de l'administration a recu du ministre de l'interieur, conjointement avec l'inspection generale de l'industrie et du commerce, la mission d'examiner le regime actuel de la cessibilite des autorisations de stationnement, et les modalites d'une eventuelle modification de ce regime. De meme, la reglementation specifique en vigueur dans les cours de gares et les aeroports fait l'objet d'un examen pour mise en coherence avec la reglementation generale du taxi. Une qualification professionnelle etant exigee pour l'exercice de ce metier dans de nombreux departements, l'observatoire des qualifications et des formations de l'artisanat, avec le concours des representants de la profession, a etabli un referentiel de formation susceptible de servir de base pour une reglementation etendue a l'ensemble des departements. Ces diverses etudes devraient conduire a la formulation de propositions a examiner dans le cadre d'une concertation interministerielle, avec notamment les ministres charges de l'interieur, de l'economie, des transports et du tourisme, charges de l'application des textes en vigueur.
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