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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur l'absence de concept statistique satisfaisant permettant d'evaluer la realite du poids du « monde rural » dans la societe francaise d'aujourd'hui. En effet, le critere de repartition de la population urbaine et de la population rurale, selon les determinations de l'INSEE, qui pourrait apparaitre comme un premier critere operationnel, est en fait tres decale par rapport a la realite sociologique. A s'en tenir a l'analyse de l'INSEE, « en 1990, comme en 1982, les trois quarts de la population vivent dans les villes » (tableaux de l'economie francaise INSEE, edition 1992-1993). Cette appreciation tend a donner une image tres minoritaire et tres marginalisee qui ne correspond pas a la realite dans cette proportion. Comment l'INSEE arrive-t-elle a considerer que 75 p. 100 de la population vit dans des « villes » ? l'INSEE fait reference a la notion de population agglomeree de 2 000 habitants et plus. Or, s'il est exact que certaines populations agglomerees correspondant au seuil de 2 000 habitants peuvent etre considerees comme ayant une structure urbaine forte, dans un grand nombre de regions, des « villes » de cette taille, voire beaucoup plus importante, n'ont pas de realite « urbaine » au sens ou cette notion est entendue habituellement. Chacun connait des lieux de population agglomeree de plus 2 000 habitants constituant en fait non pas un ensemble de « population urbaine » mais un developpement plus ou moins concentre de la zone rurale environnante. Si l'elaboration d'une definition comprend necessairement la recherche d'un seuil et donc une part d'arbitraire conceptuel, il est clair que les concepts generaux de « population urbaine » et de « population rurale » qui en resultent n'ont pas de rapport reel avec la sociologie des campagnes francaises et de leurs differents groupements humains sur 80 p. 100 du territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si des analyses sont actuellement conduites tendant a elaborer des concepts statistiques realistes permettant d'evaluer le poids reel du monde dit « rural » dans l'ensemble francais, en tenant compte de la nature sociologique qui distingue nettement la vie de ces populations sur la majorite du territoire de celle des zones a forte densite de population et a structures techniques urbaines tres concentrees.
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Texte de la REPONSE :
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La revision des unites urbaines est effectuee par l'INSEE depuis 1962 a l'occasion de chaque recensement general de la population. Cette operation est realisee suivant des regles precises : une zone batie est constituee par des constructions avoisinantes formant un ensemble tel qu'aucune ne soit separee de la plus proche de plus de 200 metres. Les terrains servant a des buts publics tels que jardins publics, aerodromes, routes, cimetieres, constructions publiques, ceux utilises a des fins industrielles ou commerciales, usines, magasins, edifices commerciaux, voies ferrees, parcs de stationnement..., ainsi que les cours d'eau traverses par des ponts ne sont pas pris en compte lors de la determination de la distance separant les habitations. Dans les zones baties qui s'etendent sur au moins deux communes, on elimine les communes dont la population appartenant a la zone batie represente moins de la moitie de la population de la commune. Si les communes restantes sont au moins au nombre de deux et si la partie de leur population qui reside dans la zone batie atteint au total au moins 2 000 habitants, ces communes constituent une agglomeration multicommunale. A l'issue du recensement, les communes qui n'appartenaient pas a une agglomeration multicommunale delimitee prealablement au recensement sont classees comme urbaines au sens de l'INSEE lorsque le nombre d'habitants de la plus grande zone batie (au sens precedemment defini) de la commune atteint au moins 2 000. Ces communes urbaines sont egalement appelees villes isolees. Sont appelees unites urbaines aussi bien les agglomerations multicommunales que les villes isolees. Au sens de l'INSEE, ont ete classees comme rurales les communes n'appartenant pas aux unites urbaines. Il ressort que le concept d'unite urbaine repose essentiellement sur le critere de continuite de l'habitat. Les regles utilisees, simple instrument technique, presentent l'avantage de pouvoir etre appliquees de maniere homogene a l'ensemble du territoire, d'etre stables et donc de permettre les comparaisons dans le temps et l'espace. Ces regles sont par ailleurs conformes a la recommandation de la conference des statisticiens europeens de la commission economique pour l'Europe des Nations unies (document WG 6/83 du 19 mai 1959). Les unites urbaines sont delimitees afin de servir de cadre a la production et a l'analyse de certains resultats statistiques, notamment en ce qui concerne les recensements et les enquetes par sondage. Elles ont ete largement utilisees dans les publications et les analyses socio-demographiques des resultats du dernier recensement. L'INSEE ne souhaite donc pas modifier les regles de delimitation des unites urbaines. Il n'en demeure pas moins que le territoire rural tel qu'il resulte de la delimitation des unites urbaines est une sorte de zone interstitielle qui demeure heterogene : entre le milieu foncierement rural et agricole et le milieu urbain, se trouvent des zones intermediaires dont la population ne vit pas en majorite de l'agriculture, travaille en grande partie dans une unite urbaine voisine et occupe des logements qui se distinguent nettement de ceux des agriculteurs. Il en est ainsi des petites communes industrielles et surtout des communes-dortoirs que l'urbanisation n'a pas encore rattachees au centre urbain le plus proche. Il peut arriver egalement que ces zones intermediaires ne soient pas situees au voisinage d'une grande ville. Aussi, le besoin est apparu de definir des unites geographiques plus vastes que les villes et agglomerations. Alors que les unites urbaines reposent sur le seul critere de continuite de l'habitat et rendent compte de l'extension actuelle des perimetres urbanises, les zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU) resultent de la prise en consideration de criteres supplementaires (proportion de la population vivant de l'agriculture, niveau des migrations quotidiennes domicile-travail, taux d'accroissement demographique) et correspondent a une vue plus extensive de l'urbanisation. Toute unite urbaine definie ci-dessus appartient a une ZPIU. L'INSEE gere ce zonage depuis une trentaine d'annees et le met a jour a chaque recensement sans que les formules utilisees aient change. Au cours des annees, la population consideree « en ZPIU» s'est agrandie pour representer au recensement de 1990, 96 p. 100 de la population totale. Cette generalisation du phenomene a l'ensemble du territoire est une information interessante, dans la mesure ou elle indique que l'influence des villes se fait desormais sentir de facon plus ou moins forte a peu pres partout ; cependant, un partage du territoire aussi inegal que celui qui est engendre par les ZPIU se revele peu pertinent pour l'etude du monde rural, de ses problemes propres et de ses relations avec la ville. C'est pourquoi l'INSEE envisage d'abandonner le concept de ZPIU et de le remplacer par un nouveau zonage du monde rural qui reste a definir. Un groupe de travail s'est constitue a l'INSEE et mene actuellement des consultations aupres de quelques personnes, representant diverses sensibilites et approches du monde rural, et provenant d'horizons differents (geographes, economistes, demographes, sociologues...). L'etape suivante est de mettre au point un zonage repondant aux attentes du plus grand nombre. Ce nouveau zonage devrait repartir les communes en plusieurs categories. Il ressort de l'ensemble des consultations effectuees jusqu'a ce jour, qu'une distinction doit effectivement etre faite entre les petites unites urbaines (qui pourraient etre rattachees a une notion plus extensive du monde rural) et les unites urbaines grandes et moyennes. A contrario, des communes, considerees aujourd'hui comme rurales, mais se trouvant dans la mouvance immediate des villes, pourraient constituer une categorie a part, regroupant l'ensemble des communes periurbaines. Une telle repartition des communes presenterait l'avantage de mieux mettre en evidence ce que le sens commun considere comme le « monde rural » : enrichie des petites unites urbaines, mais amputee des communes strictement periurbaines, la nouvelle categorie rurale ainsi definie n'aurait pas forcement une population totale superieure a celle des communes rurales telles que definies aujourd'hui. Le nouveau zonage devrait etre realise a la fin de l'annee 1994.
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