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Rubrique :
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Jeunes
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Tête d'analyse :
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Emploi
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Analyse :
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Loi no 89-905 du 19 decembre 1989. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'application de la loi no 89-905 du 19 decembre 1989 relative a l'intervention des fonds d'aide aux jeunes, generalisee a l'ensemble des departements par la loi no 92-722 du 29 juillet 1992. Il lui demande de lui preciser l'etat actuel d'application de ces lois, notamment quant a la nature des aides pouvant etre octroyees au titre de ces fonds aux jeunes concernes par ce dispositif et a l'autorite departementale assurant l'instruction des demandes.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 43-2 de la loi no 88-1088 du 1er decembre 1988, modifiee, a institue dans chaque departement, un fonds d'aide aux jeunes en difficulte. Les aides du fonds departemental sont accordees aux jeunes francais ou etrangers en situation de sejour regulier en France qui connaissent des difficultes d'insertion sociale ou professionnelle. Elles sont destinees a favoriser une demarche d'insertion. Aucune duree minimale de residence dans le departement n'est exigee. Elles prennent la forme : de secours temporaires pour faire face a des besoins urgents ; d'une aide financiere pour aider a la realisation du projet d'insertion ; d'actions d'accompagnement du jeune dans sa demarche ou son projet d'insertion, notamment pour lui permettre de beneficier des differentes mesures d'aide a l'insertion sociale ou professionnelle des jeunes. C'est le comite local d'attribution qui se prononce sur les demandes d'aides financieres. Au vu de ces propositions, la decision est prise conjointement par le prefet et le president du conseil general.
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