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Texte de la QUESTION :
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M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la prise en charge par la securite sociale des remboursements de frais d'optique. En effet, les bases forfaitaires de remboursements pratiques par la securite sociale en matiere de frais d'optique sont aujourd'hui derisoires et inadaptees et, de ce fait, sans commune mesure avec la realite. Il est desormais indeniable que ces tarifs dits de responsabilites sont tres eloignes des prix demandes aux assures. En effet, les prix pratiques par les specialistes de l'optique sont, en general, au moins 20 fois superieurs au montant des remboursements de l'assurance-maladie. C'est pourquoi, il lui demande si elle envisage une modification de la nomenclature de la securite sociale en la matiere.
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Texte de la REPONSE :
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Pour une partie des frais d'optique, les tarifs de responsabilite sont souvent eloignes des prix demandes aux assures. Les contraintes de l'equilibre financier des regimes obligatoires d'assurance maladie conduisent a privilegier une demarche progressive consistant a etendre les mesures nouvelles aux situations medicales et sociales les plus justifiees. C'est pourquoi un effort particulier a ete entrepris en faveur des enfants ages de moins de seize ans afin de favoriser leur insertion scolaire. L'arrete du 13 decembre 1989 a procede a une revalorisation des remboursements des frais d'optique en faisant passer la moyenne de la prise en charge de 110 francs a 450 francs environ et a institue une prise en charge des verres et des montures sans limitation du nombre annuel d'attribution pour les enfants jusqu'a six ans, pour des raisons medicales. Cependant, pour les assures qui seraient depourvus de protection sociale complementaire, les organismes d'assurance maladie peuvent toujours prendre en charge sur leurs fonds d'action sanitaire et sociale, tout ou partie de la depense restant a leur charge, apres examen de leur situation sociale.
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