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Texte de la QUESTION :
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Mme Veronique Neiertz attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur une escroquerie telephonique qui a deja fait en France des milliers de victimes. Il s'agit d'un automate d'appel, situe en Europe, qui vous felicite d'avoir gagne un lot important et vous invite ensuite a composer le 1 suivi du 997-256-523-523, a appuyer sur la touche etoile de votre telephone et a composer le code confidentiel fourni. Le numero correspond a l'indicatif d'Israel. La communication coute donc de 13 a 16 F la minute. Il s'agit d'un serveur de telematique vocal appele Audiotel, qui propose un jeu assorti d'une loterie. Tout est fait pour faire durer la communication au maximum. Les plaintes recues par les associations de consommateurs font etat de cout de communication allant jusqu'a 2 000 F. L'escroquerie a ete reconnue par France Telecom qui a pu obtenir de son homologue israelien le blocage de la ligne. Mais cela ne resout pas le probleme des usagers, qui vont devoir payer la facture, y compris la part reservee aux escrocs et prelevee par France Telecom. C'est pourquoi elle lui demande : 1) comment les victimes de cette escroquerie internationale seront-elles indemnisees ? 2) pourquoi une escroquerie d'une telle ampleur a-t-elle dure pendant plus d'un mois ? 3) quelles dispositions comptent prendre les pouvoirs publics en France et en Europe, pour eviter que de telles escroqueries se reproduisent ?
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire evoque l'escroquerie commise concernant le demarchage telephonique a domicile invitant les abonnes a participer sur serveur telematique situe en Israel. Concernant les faits relates, il convient de relever les points suivants. Tout d'abord le prix de communication indique est legerement superieur a la realite, au moment des faits, les prix etaient compris entre 11,55 francs et 14,22 francs toutes taxes comprises (par minute suivant les heures). Par ailleurs, il ne s'agit pas d'un serveur de telematique vocal appele Audiotel. Cette appellation ne s'applique qu'a des serveurs installes en France, disposant de numeros d'appel specifiques a huit chiffres debutant notamment par 36 68 et travaillant dans le cadre d'une convention avec France Telecom. Dans l'hypothese evoquee, cela n'etait evidemment pas le cas. Enfin, France Telecom a eu a acheminer ces communications vers Israel et a donc supporte les couts d'utilisation de son propre reseau et des circuits France-Israel ainsi que la part contributive qu'il doit reverser a l'exploitant israelien pour l'utilisation du reseau de ce dernier. Dans cette affaire, rien de permettait a priori a France Telecom de deceler une escroquerie puisqu'il s'agissait d'appels tout a fait normaux vers un numero israelien. Des que France Telecom a eu connaissance de la nature du serveur, il est intervenu aupres de son homologue israelien. Le 29 decembre 1995, France Telecom a depose plainte contre X aupres du procureur de la Republique de Paris, qui a ordonne une enquete preliminaire actuellement diligentee par la brigade financiere. On ne peut que conseiller aux victimes de cette pratique de deposer plainte contre X, celles-ci ne pourront etre indemnisees que sous reserve des decisions de justice qui seront prises.
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