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Rubrique :
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Arrondissements
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Arrondissements de Metz-campagne et de Metz-ville
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait qu'il est deja intervenu aupres de lui pour evoquer les inconvenients qui resultent de ce que l'arrondissement de Metz-ville et l'arrondissement de Metz-campagne soient places sous l'autorite hierarchique d'une part d'un sous-prefet et d'autre part d'un secretaire general. Cette dualite est tres genante en raison de l'imbrication des dossiers territoriaux. Dans une premiere reponse, il lui a ete indique qu'une reflexion etait engagee et qu'une adaptation n'etait pas exclue. Il souhaiterait qu'il lui indique quelle est la nature exacte de la solution definitive vers laquelle on s'achemine.
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Texte de la REPONSE :
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Dans une premiere reponse, il a effectivement ete indique que le prefet peut deleguer sa signature en vue d'assurer tout ou partie de l'administration de l'arrondissement chef-lieu au secretaire general de la prefecture ou a un autre membre du corps prefectoral en fonction dans le departement. Une decision de cette nature, qui doit etre appreciee au plan local, releve de l'autorite prefectorale. C'est pourquoi, s'agissant du cas particulier de Metz et de Metz-campagne, la reflexion est conduite par le prefet de la Moselle aupres de qui l'honorable parlementaire pourra utilement faire valoir son point de vue.
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