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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Annuites liquidables
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Analyse :
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Armee. participation a des operations de l'ONU. benefice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Berthol demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, si les militaires francais participant aux operations de l'ONU, en Somalie ou en Yougoslavie, ou autres lieux, en raison des missions dangereuses, pourraient beneficier de la campagne simple, voire double.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes des dispositions legislatives et reglementaires du code des pensions civiles et militaires de retraite, les personnels servant dans le cadre des forces de l'Organisation des nations unies beneficient deja de la campagne simple sur la plupart des territoires ou ils sont engages. C'est notamment le cas pour la region du Golfe, au Cambodge et en Somalie. En ce qui concerne les militaires deployes en ex-Yougoslavie, un projet de texte, visant a leur octroyer un avantage identique, fait actuellement l'objet d'une concertation interministerielle.
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