10ème législature

Question N° : 3469	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	logement
Ministère attributaire :	logement
	Question publiée au JO le :  05/07/1993  page :  1898
	Réponse publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2584
Rubrique :	Logement : aides et prets
Tête d'analyse :	PAH
Analyse :	Financement
Texte de la QUESTION :	M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre du logement sur les difficultes liees a la reduction de 30 p. 100 qui affecterait le montant des credit prevus en matiere de prime a l'amelioration de l'habitat (PAH). Cette aide revet un double interet : social en ce qu'elle permet aux menages modestes de rehabiliter leur logement, economique en ce qu'elle generatrice d'activites pour les entreprises du batiment. Aussi, il lui demande s'il envisage de revenir sur les dispositions arretees, compte tenu de leur impact dans ces deux domaines.
Texte de la REPONSE :	La prime a l'amelioration de l'habitat (PAH) est l'un des moyens qui permet aux proprietaires occupants dont les ressources sont faibles d'ameliorer leur logement. Sa programmation est deconcentree aupres des prefets de region et de departement dans le cadre des enveloppes de credits qui leur sont deleguees. En 1992, la dotation PAH nationale s'elevait a 535,5 MF ; pour 1993, il etait prevu initialement 400 MF. Dans le cadre du plan de relance en faveur du logement, le Gouvernement a decide, le 10 mai 1993, de nouvelles mesures destinees a favoriser la rehabilitation et l'entretien du parc de logements existants. Ainsi, a l'occasion du collectif budgetaire, les credits pour la PAH ont ete ainsi majores de 200 MF. Cette majoration permettra de faire face a la demande importante constatee principalement en milieu rural, mais aussi dans les villes, notamment pour les operations programmees d'amelioration de l'habitat (OPAH) et pour la rehabilitation des coproprietes degradees.

RPR 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O