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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des dunes qui bordent la facade ouest du Cap Ferret et qui se degradent rapidement sous l'effet du vent en raison d'une vegetation insuffisante. Les dunes, qui avancent regulierement, menacent d'ensevelissement les villas riveraines. Sur les parties sud et nord de la presqu'ile, le conservatoire du littoral a pu a partir de 1989, apres avoir acquis les terrains, engager un vaste programme de fixation des dunes qui donne aujourd'hui des resultats probants. Sur la partie centrale de la zone littorale, qui appartient a des proprietaires prives regroupes au sein d'une association fonciere urbaine (AFU), le conservatoire du littoral envisage une intervention identique dont les differents elements ont ete etudies comme suit : un arrete prefectoral du 9 juillet 1992 a defini un perimetre de risque qui rend l'ensemble de la zone inconstructible. Le plan d'occupation des sols, en cours de revision, enterine cette reservation fonciere ; le conservatoire du littoral est pret a se porter acquereur de l'ensemble des terrains concernes (70 hectares) sur la base de l'evaluation effectuee par le service des domaines a 1 franc le metre carre ; sous reserve d'une acquisition par le conservatoire du littoral, le financement de la totalite du programme (soit 8 MF) est assure par les divers partenaires publics (Etat, CEE, conseil regional d'Aquitaine, conseil general de la Gironde et de la commune de Lege-Cap-Ferret) ; la maitrise d'oeuvre sera assuree par l'Office national des forets qui a deja defini tres precisement le programme des travaux et a commence a consulter les entreprises. Cependant les proprietaires prives, qui n'ont jamais effectue les travaux de stabilisation des dunes, refusent de ceder leurs terrains au prix fixe par les domaines et revendiquent un echange de terrains leur permettant d'obtenir des terrains constructibles ailleurs sur la commune Le Lege-Cap Ferret. Devant cet obstacle, monsieur le prefet et lui-meme ont souhaite mettre les proprietaires en demeure d'effectuer les travaux de fixation des dunes et, en cas de refus ou de carence, executer d'office des travaux aux frais des proprietaires. Malheureusement, aucune des solutions juridiques envisagees (articles L. 131-2 et L. 131-7 du code des communes, articles L. 431-1, L. 541-1 et L. 541-2 du code forestier) ne permet d'intervenir dans les conditions ci-dessus. Considerant d'une part la relative urgence des travaux de fixation (chaque annee plusieurs maisons disparaissent sous le sable et la situation se degrade un peu plus) qui est difficilement compatible avec les delais inherents a une procedure d'expropriation assortie de nombreux contentieux probables ; et d'autre part la necessite pour le conservatoire du littoral de detenir un droit de propriete ou, a defaut, une garantie serieuse de se faire rembourser avant de pouvoir engager le programme de travaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la procedure a suivre afin de resoudre au plus vite ce probleme qui exaspere les riverains menaces (cf. Sud-Ouest du 6 mars 1993).
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Texte de la REPONSE :
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Les problemes poses par les dunes privees qui bordent la facade ouest du Cap-Ferret sont suivis avec attention par l'administrtion depuis de nombreuses annees. Le caractere inconstructible des terrains en cause etant desormais acquis et les proprietaires regroupes au sein d'une AFU de remembrement depuis 1977 n'ayant pas execute les travaux leur incombant, le conservatoire du littoral sollicite a accepte le principe d'un intervention fonciere. Le 15 avril 1993, le conseil municipal de Lege-Cap-Ferret a demande au conservatoire du littoral d'assurer la maitrise fonciere de l'ensemble des terrains necessaires a la fixation de la dune, par expropriation. Cette procedure sera mise en place dans les meilleurs delais. Le programme est deja precisement defini par l'Office national des forets et le financement est assure dans sa totalite. L'etablissement ne peut realiser les travaux necessaires a la stabilisation de dunes, sans detenir des droits de propriete ou des possibilites legales d'intervention sur les terrains d'autrui. Pour que cette derniere condition soit remplie, il appartient a la commune ou a defaut au prefet d'appliquer le code des communes pour les mesures d'urgence qui s'imposent (art. L. 131-2 et L. 131-7). Le ministre de l'agriculture envisage en outre de prendre un arrete sur la base du code forestier (L. 431-1, L. 541-1, L. 542-2) declarant obligatoire l'execution des travaux de fixation des dunes. Le conservatoire est pret a assurer, dans les meilleurs delais, la maitrise d'ouvrage des travaux necessaires. Il le fera des que le contexte juridique le permettra.
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