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Texte de la REPONSE :
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La BERD a ete, comme le sait l'honorable parlementaire, creee en 1990 a l'initiative de la France. Elle est operationnelle depuis avril 1991. Elle a pour objectif d'aider les pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que les Republiques issues de l'ex-URSS, a operer leur transition vers l'economie de marche. Pour cela, elle dispose d'une palette de moyens d'intervention : prets, prises de participation, assistance technique. En 1992, la BERD a approuve des engagements a hauteur de 1,2 milliard d'ecus, mais seuls 150 Mecus environ avaient fait l'objet de deboursements ; cette lenteur n'est ni surprenante ni critiquable. L'experience montre que les projets emergent lentement dans la plupart des pays d'operations. Le rythme de consommation des autres concours multilateraux (Banque mondiale CEE) ou bilateraux le prouve. De plus, la BERD a une politique tres selective dans le choix des projets sur lesquels elle s'engage. S'il est exact que les frais d'installation et de fonctionnement de l'institution se sont eleves jusqu'a present au double environ des deboursements, cette comparaison n'est pas pertinente. Il faut en effet garder en memoire qu'une large part des depenses engagees correspond a des frais d'installation (amenagement et equipement d'un immeuble) de la banque qui sont par nature non recurrents. Il est vrai, neanmoins, que les campagnes de presse dont a fait l'objet la BERD, puis la demission de son president, M. Jacques Attali, ont mis en evidence la necessite de revoir certaines procedures de gestion. Un audit proposera un plan de reorganisation, le 15 juillet prochain. Les modalites de retribution des hauts dirigeants de la banque sont fixees par le conseil d'administration (qui comprend vingt-trois membres, dont la France) et celle du president par le conseil des gouverneurs (ou tous les pays membres sont representes). La part de la France represente un peu plus de 8,5 p. 100 du capital, ce qui fait de la France un des plus gros actionnaires apres les Etats-Unis (10 p. 100). La France a en outre confie a la BERD la gestion de deux fonds (affaires etrangeres 1,05 Mecus, tresor 3 Mecus). La lente montee en puissance de la banque qui a du faire face dans un delai tres court a un nombre important d'adhesion (le nombre des pays d'operations est passe de 8 a 25), passe indeniablement par certaines phases difficiles. Mais, au fil des mois, la gestion est amenee a s'ameliorer et le rythme des engagements et des deboursements devrait s'accelerer fortement cette annee.
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