FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 3482  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour la démocratie française et du Centre - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  05/07/1993  page :  1899
Réponse publiée au JO le :  06/09/1993  page :  2845
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  SIDA
Analyse :  Lutte et prevention. depistage. examens prenuptiaux
Texte de la QUESTION : M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur un aspect de la lutte et de la prevention du sida. Il lui demande quelles sont les raisons qui s'opposent au depistage de cette maladie a l'occasion des examens prenuptiaux, alors qu'il est procede obligatoirement a un depistage des autres maladies sexuellement transmissibles.
Texte de la REPONSE : Le depistage du virus de l'immunodeficience humaine (VIH) chez les personnes repose actuellement sur un acte librement consenti. Il est soit demande par la personne elle-meme soit propose par le medecin dans le cadre de la relation habituelle medecin-malade. Par ailleurs, la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social prevoit que le depistabe du SIDA doit etre obligatoirement propose a l'occasion des examens prenuptiaux et prenatals. Le refus eventuel de la personne, prealablement informee des raisons et consequences du depistage, doit etre note dans le dossier medical. Une politique de responsabilisation, basee sur l'information-conseil personnalisee et le depistage volontaire, a donc ete mise en place. En effet, en l'etat actuel des connaissances, un depistage volontaire permet de mieux sensibiliser une personne aux conduites a tenir pour ne pas s'exposer a la contamination, ou ne pas exposer autrui si elle se trouve contaminee. Toutefois, le depistage est systematique et obligatoire sur les dons de sang, d'organes, de tissus ou cellules, de gametes et de lait.
UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O