10ème législature

Question N° : 3484	de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour la démocratie française et du Centre - Nord )	QE
Ministère interrogé :	action humanitaire et droits de l'homme
Ministère attributaire :	action humanitaire et droits de l'homme
	Question publiée au JO le :  05/07/1993  page :  1859
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1993  page :  3643
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Tchad
Analyse :	Droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	Mme Francoise Hostalier attire l'attention de Mme le ministre delegue a l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur les graves violations des droits de l'homme au Tchad. La France est liee a ce pays par un accord prevoyant une aide pour former et equiper les regiments de l'armee et pour former la police. Malgre le changement de gouvernement, les violations des droits de l'homme ont continue. Sans controle sur la destination et l'utilisation de son aide, la France cautionnerait ainsi une situation ou les forces de securite torturent, procedent a des arrestations arbitraires et pratiquent des executions extra-judiciaires. Elle demande donc de quelles garanties s'entoure le gouvernement francais pour prevenir un detournement de l'assistance fournie.
Texte de la REPONSE :	Le Tchad est caracterise par une grande diversite ethnique et culturelle. Il connait une instabilite politique et a vecu depuis son independance, en 1960, de nombreux affrontements, parfois sanglants. Le respect des droits de l'homme n'y est pas toujours assure. Les violences tragiques survenues cet ete a Chokoyam, dans l'est du pays, puis peu apres a N'Djamena, ont amene notre pays a affirmer une fois encore sa preoccupation et a intervenir aupres des autorites tchadiennes. Les accords de cooperation, civile et militaire, entre la France et le Tchad ont permis, cependant, a ce pays de connaitre certains progres, et l'action de la France s'est toujours exercee dans le sens du respect des droits de l'homme. C'est tout particulierement le cas en matiere d'aide a la formation de l'armee et de la police. Il a ete constate que le comportement des unites ou notre cooperation s'est exercee s'est ameliore aussi en ce qui concerne le respect des droits de l'homme. Par ailleurs, notre assistance a toujours fait l'objet de garanties concernant sa destination et son utilisation, comme c'est d'ailleurs le cas pour tous les Etats avec lesquels la France coopere.

UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O