FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 348  de  M.   Meylan Michel ( Union pour la démocratie française et du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1261
Réponse publiée au JO le :  05/07/1993  page :  1919
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  ANPE
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Meylan appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dysfonctionnements de l'ANPE, souvent incapable de repondre de maniere adequate et precise aux attentes des demandeurs d'emploi. En consequence de quoi il lui demande si le Gouvernement envisage une reforme de l'agence allant dans le sens d'une autonomie regionale voire departementale et laissant plus d'initiatives aux collectivites locales afin d'ameliorer la qualite de l'accueil et des services offerts aux demandeurs d'emploi.
Texte de la REPONSE : Les critiques dont l'ANPE fait l'objet, sont d'autant plus importantes que les tensions sont fortes sur le marche du travail. L'agence n'est pas en situation de monopole effectif sur le marche du travail, mais elle y joue un role essentiel: ses efforts sont cependant perfectibles. Le cadre general de l'action de l'ANPE est, depuis le 18 juillet 1990, le contrat de progres signe avec l'Etat. Deux objectifs prioritaires indissociables lui sont fixes : la satisfaction d'un plus grand nombre d'offres d'emploi dans des delais plus brefs d'une part, l'appui precoce aux personnes a la recherche d'un emploi ou d'une formation en veillant a limiter les risques d'exclusion d'autre part. Pour parvenir a ces objectifs, L'ANPE a entrepris un effort d'organisation, de modernisation de sa gestion et de renforcement des competences et de l'operationnalite des agents. En outre l'agence poursuit le processus de deconcentration dont les objectifs sont fixes par l'article 5 du contrat des progres : la repartition des responsabilites entre les echelons locaux, departementaux et regionaux est organisee dans le souci de permettre a l'echelon territorial d'adaptation aux beoins des usagers par la mobilisation directe des moyens d'intervention et des moyens de fonctionnement. Parallelement l'agence developpe un partenariat avec les communes, les conseils generaux et les conseils regionaux : l'amelioration des services rendus aux usagers, l'insertion des jeunes, la prise en charge des beneficiaires du RMI ainsi que des interventions en matiere de formation sont les principaux domaines ou la collaboration entre l'ANPE et les collectivites territoriales ne cesse de se poursuivre. Les reflexions relatives au nouveau contrat de progres qui sera signe entre l'Etat et l'agence integrent et intensifient les dimensions portant sur la deconcentration de l'etablissement et le developpement du partenariat avec les collectivites territoriales, afin d'assurer a la fois une plus grande coherence avec la gestion de l'emploi et les realites socio-economiques locales et une marge d'initiative plus large aux operateurs locaux.
UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O