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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les conclusions de l'enquete de representativite concernant l'UJCD-Union dentaire. Contrairement aux conclusions negatives du 22 decembre 1995, cette organisation, devenue syndicat le 23 mars 1995, n'a pas connu de perte significative d'adherents depuis son changement de statut, et ce syndicat represente un courant de pensee originale et une influence reelle parmi les jeunes praticiens chirurgiens-dentistes qui forment sa base depuis trente-cinq ans. En dehors de la CNSD dont la representativite est incontestable, il apparait anormal que l'UJCD ait ete jugee moins representative que d'autres syndicats alors que chacune de ces organisations dans leur diversite est une composante des praticiens liberaux. Le pluralisme necessaire dans le debat conventionnel serait assurement amoindri si l'ensemble des organisations professionnelles, dont l'UJCD, n'etaient pas representees, et notamment en ce qui concerne la revision de la nomenclature devenue obsolete. C'est pourquoi il lui demande de reexaminier favorablement la representativite de l'UJCD-Union dentaire.
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Texte de la REPONSE :
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La convention des chirurgiens-dentistes ayant ete annulee par le Conseil d'Etat le 13 novembre dernier, une enquete de representativite a ete lancee en prealable a une nouvelle convention. A l'issue de cette enquete, le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale a notifie a trois syndicats de chirurgiens-dentistes, la CNSD, la FCDF et la FSDL, une reconnaissance de representativite. En revanche, il a notifie a l'Union des jeunes chirurgiens dentistes un refus de reconnaissance de sa representativite. Cette decision se fonde sur le fait que la creation recente du syndicat ne permet pas de determiner avec certitude ses effectifs en tant qu'organisation syndicale et donc de verifier son caractere representatif au regard des criteres de l'article L 162-33 du code de la securite sociale. En effet, l'UJCD etait initialement constituee sous la forme d'une association. Elle ne s'est transformee en syndicat qu'en mars 1995. A ce titre, elle ne disposait pas de la sorte d'une anciennete suffisante en tant qu'organisation syndicale professionnelle - qui est la forme juridique de l'organisation exigee par l'article L 162-9 du code de la securite sociale - pour pouvoir etre reconnue. En outre, si en tant qu'association elle depasse nettement le seuil minimal d'adherents que reclame la jurisprudence (environ 9 p. 100 de la profession), l'UJCD n'a pu lors de l'enquete faire etat avec precision de ses effectifs en tant qu'organisation syndicale et, donc, de sa representativite. Ce point a d'ailleurs ete souligne par les dirigeants de l'UJCD lors de l'enquete de representativite. En consequence, l'administration a emis un avis defavorable a la reconnaissance de cette organisation. L'UJCD aura toutefois l'occasion de soumettre dans les mois prochains une nouvelle fois la question de sa representativite, puisqu'une enquete de representativite sera lancee prealablement a la convention qui devra etre conclue dans six mois.
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