| Question N° :
35047
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de
M.
Carpentier René
(
Communiste
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
économie et finances
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Ministère attributaire : |
économie et finances
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Question publiée au JO le :
12/02/1996
page :
718
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Réponse publiée au JO le :
03/06/1996
page :
2980
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Rubrique :
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Drogue
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Tête d'analyse :
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Trafic
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Analyse :
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Lutte et prevention. controles douaniers. maintien. Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le role des douanes dans la lutte contre le trafic de drogue. Des brigades d'intervention des douanes agissent sur les routes, l'autoroute et les trains. Elles interpellent les dealers par milliers chaque annee et saisissent des quantites importantes de drogues dures dont la destination etait l'Ile-de-France. Une presence douaniere n'est pas ignoree de ceux qui se livrent au commerce de la mort ; elle est dissuasive, parce que genante. En juin prochain, le progres technique maitrise par la SNCF (le TGV) va rapprocher Amsterdam de Paris puisque la duree du trajet Bruxelles-Paris en direct va etre reduite d'une demi-heure. De plus, la frequence des trains va augmenter. Actuellement seulement deux brigades des douanes interviennent sur l'axe Bruxelles-Paris. La brigade de surveillance d'Aulnoye (59) et la brigade d'intervention ferroviaire de Paris. Ne se trouvant plus sur le nouveau trajet du TGV, la premiere brigade va se consacrer a d'autres activites, une mutation qui devrait inciter l'administration des douanes a renforcer l'activite de la seconde unite. Or, la brigade d'intervention ferroviaire va etre supprimee. Elle fusionnera avec une autre brigade des douanes, specialisee dans la « securite » des trains a destination de la Grande-Bretagne (Eurostar), pour pallier le manque d'effectif de cette unite. L'administration des douanes a « signe » un contrat avec la SNCF rendant les missions securitaires prioritaires. Les agents des douanes seront mobilises pour cette mission. Le dispositif douanier ferroviaire entre Bruxelles et Paris sera reduit a quelques apparitions anecdotiques et homeopathiques. L'acces aux Pays-Bas (Amsterdam, Rotterdam, Rosenvaal, Maastricht...) et a sa drogue va devenir totalement libre pour les pourvoyeurs de drogue. Aucun des arguments utilises par les representants locaux de l'administration ne peut justifier un tel choix (car tour a tour sont invoques les accords de Schengen, l'application du traite de Maastricht). Aucune justification budgetaire n'est par ailleurs avancee. Il lui demande d'intervenir afin que l'activite de la brigade soit maintenue afin d'assurer la priorite de securite publique que constitue la lutte contre la drogue.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en service progressive de nouvelles liaisons ferroviaires entre la France et le Nord de l'Europe (Pays-Bas et Belgique) a necessite une coordination de l'activite des unites douanieres de surveillance et une repartition des controles sur ces diverses connexions. L'evolution du reseau TGV permettra au cours du premier semestre 1996 des liaisons directes entre Paris-Bruxelles-Cologne et Amsterdam ainsi qu'une augmentation des correspondances regulieres entre Bruxelles et Paris-Nord ou entre Bruxelles-Lille-Chessy - Marne-la-Vallee et Nice. Afin de lutter efficacement contre les trafics illicites, une coordination de l'action des unites de surveillance de Lille-Gares, d'Aulnoye, de Paris-Nord et de Chessy - Marne-la-Vallee sur ces differentes relations a ete organisee. Actuellement, il n'est pas envisage de supprimer les unites de surveillance douanieres exercant leur activite de controle dans les trains. Les controles embarques, c'est-a-dire les controles des agents des douanes, dans les trains en marche sont preferes aux controles au depart ou a l'arrivee des trains, dans la mesure ou ils entrainent moins de perturbations et s'averent plus efficaces en matiere de lutte contre la fraude. Les controles coordonnes dans les trains en cours de circulation seront repartis entre les quatre circonscriptions douanieres de Lille, Valenciennes, Paris intra-muros et Paris-Est, en fonction du volume et des horaires des trafics. Des controles seront donc maintenus sur les liaisons ferroviaires a destination ou en provenance du Nord de l'Europe, dans l'esprit des controles pratiques aujourd'hui sur les trains qui empruntent le transmanche. En outre, afin de rendre plus efficace la lutte contre les fraudes de toute nature qui existent entre la France et les pays du Nord de l'Europe, une politique de developpement de la cooperation administrative internationale est conduite par l'administration des douanes depuis plusieurs annees. Ainsi, un attache douanier dont la zone de competence s'etend a l'ensemble des pays du Benelux a ete implante aux Pays-Bas en 1995. Sa mission consiste plus particulierement a developper la collecte de renseignements relatifs a des operations frauduleuses interessant le territoire francais et la cooperation operationnelle entre services douaniers locaux. De meme, une cooperation plus etroite entre les Etats membres de l'Union europeenne est instauree par les textes communautaires sur l'assistance administrative mutuelle, essentiellement la Convention de Naples de 1967 et le reglement (CEE) no 1468/81. Enfin, il convient de signaler qu'un memorandum d'entente entre les administrations des douanes francaise et neerlandaise portant amelioration de la cooperation dans le domaine de la lutte contre la fraude est en cours de negociation dans le cadre des discussions generales conduites avec les Pays-Bas.
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