10ème législature

Question N° : 3516	de  M.   Pihouée André-Maurice ( Rassemblement pour la République - La Réunion )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  12/07/1993  page :  1976
	Réponse publiée au JO le :  16/08/1993  page :  2577
Rubrique :	DOM
Tête d'analyse :	Reunion : enfants
Analyse :	Operation : amenagement du temps de l'enfant. financement
Texte de la QUESTION :	M. Andre-Maurice Pihouee attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la recente suppression des credits accordes a l'operation « Amenagement des rythmes de vie des enfants » (CATE.) Cette allocation autorisait par la creation d'activites variees l'epanouissement de la jeunesse et permettait de ce fait une reelle cohesion sociale. Cette decision prise dans un contexte economique et social difficile va, en tout etat de cause, jeter au chomage plusieurs dizaines de jeunes a qui une formation d'animateur avait ete donnee. En consequence, et compte tenu de l'effet prejudiciable cause pour une bonne partie de la jeunesse reunionnaise, il souhaite connaitre les dispositions qui pourraient etre prises pour resoudre ce probleme. Il lui demande donc d'accorder a nouveau des credits a cette operation afin que celle-ci puisse poursuivre ses activites dans les meilleures conditions.
Texte de la REPONSE :	Le programme « amenagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes » a la Reunion pour l'annee scolaire 1992-1993 a ete negocie en fonction d'une dotation previsionnelle, notifiee a la direction departementale de la jeunesse et des sports au mois de novembre 1992. Cette dotation tenait compte du projet de loi de finances initiale 1993. Au cours de l'annee 1993, les mesures de regulation budgetaire successives ont conduit le ministere de la jeunesse et des sports a modifier les dotations departementales, ce qui a represente une diminution de l'ordre de 18 p. 100 de la dotation initiale affectee a la direction departementale de la jeunesse et des sports de la Reunion. Celle-ci a aussitot pris la decision, conformement aux conventions passees entre l'Etat et chaque association gestionnaire des activites, de reduire de trois semaines la duree totale de l'operation, initialement fixee a trente semaines, en demandant a l'ensemble des partenaires de mettre fin aux activites subventionnees par elle des le samedi 19 juin. Cette decision se justifie par le fait que la direction departementale de la jeunesse et des sports aurait ete incapable de financer les activites au-dela de cette date. Poursuivre l'operation jusqu'a son terme aurait, au contraire, pu mettre en peril la gestion financiere des associations qui auraient du alors assumer seules la remuneration des intervenants engages dans ce programme. C'est pourquoi le ministere de la jeunesse et des sports, tout en regrettant la reduction des moyens intervenue, ne peut que constater le bien-fonde de la decision qui permet precisement de ne pas aggraver la situation economique du reseau associatif local. Une dotation complementaire de credits est cependant envisagee au benefice de la direction departementale de la jeunesse et des sports de la Reunion. Cette dotation devrait lui permettre d'honorer ses engagements pour la periode couvrant les vingt-sept semaines effectives du programme, soit jusqu'au 19 juin 1993. Enfin, ce programme, qui sera reconduit a la prochaine rentree scolaire, verra ses modalites precisees et approfondies par le ministere de la jeunesse et des sports, en prenant notamment appui sur les resultats imminents des travaux en cours menes dans le cadre du comite interministeriel de l'evaluation.

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