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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la necessite d'endiguer les importations de sacs (sortie de caisse, poubelle...) en polyethylene haute densite en provenance des pays du Sud-Est asiatique. En effet, en 1992, 23 696 tonnes ont ete importees, soit plus de 40 p. 100 par rapport aux importations de 1991 (16 825 tonnes), le marche francais total du polyethylene haute densite etant evalue a 55 000 tonnes, ces importations du Sud-Est asiatique representant 42 p. 100. Malgre des efforts considerables de modernisation, de recherche et de productivite qu'ont accomplis les entreprises de ce secteur, les usines ne pourront plus suivre et donc seront condamnees a la fermeture. C'est pourquoi il lui demande de prendre des dispositions pour mettre fin a ce detournement systematique des regles du commerce international et de retablir des conditions de concurrence loyale.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur industriel de la production de « sacs sortie de caisse », localise pour une bonne part en Haute-Loire a en effet ete confronte au cours de ces dernieres annees a une augmentation forte des importations de ce type de produit en provenance de pays d'Asie du Sud-Est. La progression des importations en tonnes a ete de 40 p. 100 de 1991 a 1992. Les prix des produits importes etaient jusqu'au printemps de l'annee 1994 tres inferieurs a ceux pratiques par les producteurs francais. Les prix de vente anormalement bas de ces produits s'expliquaient par un moindre cout de production du tant aux salaires qu'aux matieres premieres. Afin de porter remede a cette situation, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans le cadre du reglement communautaire du systeme de preferences generalisees qui ont conduit au retablissement du tarif douanier commun pour la Thailande, la Malaisie, la Chine et l'Indonesie. Apres avoir envisage un temps la mesure de sauvegarde, la profession francaise du film plastique, en concertation avec les autres professions europeennes, examine actuellement l'opportunite d'une procedure « anti-dumping » a engager aupres de la commission europeenne. Il convient cependant de signaler que les importations de sacs sortie de caisse en provenance d'Asie du Sud-Est se sont stabilisees en 1993 par rapport a 1992 - a l'exception notable de la Chine, il est vrai. La plupart des prix des sacs en provenance d'Asie sont remontes a un seuil juge « raisonnable » par un certain nombre d'industriels de telle sorte qu'une mesure de protection commerciale semble moins necessaire.
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