|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les conditions de travail des agents AFIS, employes dans les aerodromes comme agents d'execution de l'Etat sous la responsabilite directe du chef du district aeronautique. En raison des reductions budgetaires, les bureaux de pistes sont fermes sans que des moyens techniques soient mis en place pour pallier la suppression du personnel. Les agents AFIS doivent assurer le suivi des plans de vol et le service d'alerte des avions frequentant les aerodromes sans reception des messages de vols par les tours de controle. Cette situation peut causer des retards substantiels sur les vols, engendrer des incidents techniques et retarder le declenchement des recherches en cas d'accident. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remedier a ce probleme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrete du 31 decembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aerodrome et la decision du 31 decembre 1986 relative a l'agrement des preposes des gestionnaires d'aerodrome charges de fournir le service AFIS fixent respectivement les missions de l'organisme AFIS et les fonctions qui incombent a l'agent AFIS. Celui-ci est charge, entre autres, d'assurer la transmission et la reception des plans de vol deposes en liaison avec le centre de controle regional ou l'aerodrome de rattachement et le service d'alerte a tous les aeronefs connus utilisant l'aerodrome. Au cours des dernieres annees, un certain nombre de modifications des horaires de fonctionnement des bureaux de piste sont intervenues sur les aerodromes. Des difficultes, temporaires ou locales, peuvent en avoir resulte. Afin d'assurer la couverture complete et permanente de la fonction de bureau de piste et de celle de bureau d'information aeronautique, les services de la direction generale de l'aviation civile ont entrepris une etude visant a reorganiser, au plan national, l'utilisation de l'ensemble des moyens permettant de remplir ces fonctions. Cette reorganisation reposera, d'une part, sur une rationalisation des competences disponibles (locales, regionales, nationales) et d'autre part, sur le developpement de moyens automatises d'acces aux services, a la disposition directe des pilotes avant le vol, la ou ce sera techniquement possible et economiquement justifie.
|