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Texte de la REPONSE :
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Le ministere de l'education nationale a classe des etablissements du second degre comme « sensibles », eu egard au nombre et a la gravite des phenomenes de violence qui s'y deroulent (atteintes repetees a la securite des biens et des personnes), y creent un climat d'insecurite, destabilisent la communaute scolaire et compromettent la scolarite des eleves ainsi que l'action educative des enseignants. Pour l'annee scolaire 1995-1996, ce dispositif, gere nationalement, concerne 175 etablissements repartis entre vingt academies et situes dans des quartiers defavorises socialement et economiquement. Des moyens specifiques sont attribues a ces etablissements pour contribuer a y ameliorer la situation. Les zones d'education prioritaires, au nombre de 526 en zone urbaine, comprennent des ecoles, des colleges et des lycees. Leur objectif est l'amelioration significative des resultats scolaires des eleves des quartiers defavorises. Les etablissements des zones d'education prioritaires recoivent des moyens specifiques. La geographie de ces zones est definie au niveau des services deconcentres du ministere de l'education nationale (rectorats, inspections academiques) et ce dispositif est gere a ces niveaux. Aussi bien pour ce qui releve de leurs objectifs que de leur pilotage et de leur gestion, les dispositifs « etablissements sensibles » et « zones d'education proritaires » sont des dispositifs distincts ayant leurs specificites propres, ce qui n'implique donc pas un classement des « etablissements sensibles » en zones d'education prioritaires, meme si une part importante d'entre eux s'y trouvent. Les « etablissements difficiles » constituent un troisieme dispositif destine a signaler, lors du « mouvement national » pour l'affectation des enseignants du second degre, les colleges et lycees dans lesquels ne peuvent etre nommes des enseignants en debut de carriere, conformement aux decisions du ministre de l'education nationale sur cette question. Un « etablissement difficile » peut coincider avec un « etablissement sensible », etre situe dans une zone d'education prioritaire ou en dehors des sites de ces dispositifs. En ce qui concerne l'harmonisation de la carte des ZEP avec celle de la geographie prioritaire de la politique de la ville, pres de 70 p. 100 des zones d'education prioritaires urbaines comportent au moins un quartier de cette geographie prioritaire. Sur ce point, le pacte de relance pour la ville, presente par le Premier ministre le 18 janvier 1996, annonce que le ministere de l'education nationale appliquera, dans un delai maximal de trois ans, son dispositif de zone d'education prioritaire a l'ensemble des quartiers qualifies de zones urbaines sensibles au titre de la politique de la ville pour en faire des sites urbains prioritaires pour l'education. Les programmes du « contrat pour l'ecole » y seront mis en oeuvre en priorite. Les zones urbaines sensibles sont definies selon les criteres de la loi d'orientation pour le developpement et l'amenagement du territoire du 4 fevrier 1995 comme etant des « grands ensembles et quartiers d'habitat degrade connaissant un desequilibre accentue entre l'habitat et l'emploi ». La liste de ces quartiers sera actualisee des promulgation de la loi relative a la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
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