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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les consequences du decret no 91-1039 du 7 octobre 1991. En effet, ce texte, qui modifie le decret du 15 avril 1912, interdit de detenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre les gyromitres fausses morilles, frais ou transformes. Il lui precise que la profession a accepte cette decision. Cependant, l'interdiction brutale d'ecouler les stocks en usine (50 a 200 kilogrammes par entreprise) et surtout celle de finir de vendre les gyromitres dans les restaurants ou les commerces portent un grave prejudice aux industriels en champignons sylvestres. En effet, ils subissent une perte tres importante entre 300 000 F et 500 000 F par entreprise compte tenu de l'impossibilite de negocier leur stock. De plus, ils sont dans l'obligation « forcee » de reprendre les invendus de la distribution. Il lui rappelle que lorsqu'une interdiction de commercialisation intervient, il est d'usage de donner l'autorisation d'ecouler les stocks existants et surtout d'en informer, prealablement, la profession. Afin de ne pas menacer l'existence de ces petits producteurs, qui representent une activite importante en milieu rural, il lui demande de bien vouloir amenager une periode transitoire en autorisant : 1/ la liquidation des stocks en usine sur une periode de trois mois ; 2/ la liquidation des stocks dans les magasins de vente aux consommateurs suivant la duree limite de vente (deux ans), soit des ventes jusqu'en novembre 1993.
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Texte de la REPONSE :
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L'interdiction de vente des gyromitres fausses morilles, prevue par le decret no 91-1039 du 7 octobre 1991 qui a ete publie au Journal officiel du 11 octobre 1991, a ete prononcee pour un motif de sante publique a la suite d'un avis du conseil superieur d'hygiene publique de France (CSHPF). En effet, les gyromitres peuvent contenir des substances considerees comme potentiellement cancerigenes qui rendent leur consommation dangereuse pour la sante. Comme il n'est pas sur que les traitements appliques a ceux de ces champignons qui sont transformes permettent d'eliminer les toxines qu'ils contiennent, l'interdiction de vente n'est pas limitee aux gyromitres frais mais s'applique aussi aux gyromitres seches ou en conserves. S'agissant d'un probleme de sante publique, nul ne comprendrait que puisse etre prise la decision de laisser commercialiser des produits susceptibles de presenter un risque pour les consommateurs. Les industriels appartenant a la chambre syndicale de la conserve ne pouvaient ignorer la teneur du texte en preparation, l'un de leurs representants ayant participe aux travaux qui ont conduit a l'avis du CSHPF. Au demeurant, l'honorable parlementaire a lui meme indique que la profession a accepte cette decision. Il n'est donc pas possible de laisser commercialiser pour l'alimentation les gyromitres encore en stock. Ces produits doivent etre detruits ou diriges vers une eventuelle autre destination a laquelle ils se reveleraient aptes.
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