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Texte de la QUESTION :
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M. Bertrand Cousin appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur la reforme de la tarification des abonnements a France Telecom qui doit intervenir prochainement, dont la finalite serait de faire baisser le prix des communications dans deux directions, d'une part les communications longues distances (au-dela de 100 kilometres), d'autre part les tarifs internationaux. Il l'informe qu'en ce qui concerne le departement du Finistere, la portee de cette mesure sur le plan de l'amenagement du territoire et de l'equilibre general de traitement au sein de la region Bretagne ne s'en trouvera pas modifie, bien au contraire. En effet, compte tenu du caractere excentre du departement du Finistere et en comparant le sort inequitable entre les deux principales villes de Bretagne, il s'avere que la position geographique de Brest sera, sur le plan du developpement economique, entrave de meme que l'ensemble du departement. Il lui rappelle que la situation particuliere de la Bretagne, region peninsulaire, fait que le nombre de correspondants qu'une entreprise ou qu'un particulier peut joindre pour un tarif identique est notablement inferieur dans cete region qu'ailleurs en France. En consequence, il lui demande quelles dispositions compensatrices il entend mettre en oeuvre dans un souci d'amenagement du territoire afin que les Bretons ne soient pas leses par rapport au reste du territoire national et lui suggere de creer une zone a tarif unique pour l'ensemble de la Bretagne, tenant compte de la realite geographique de cette region.
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Texte de la REPONSE :
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Le 2 mars 1996, une evolution des tarifs du telephone a ete mise en oeuvre par France Telecom. Elle s'est traduite par une baisse globale de 6,5 p. 100 du prix des services telephoniques : celle-ci recouvre une augmentation de l'abonnement telephonique ainsi qu'une baisse significative du prix des communications interurbaines et internationales tres benefique en terme d'amenagement du territoire. Ce reequilibrage des tarifs fait suite aux baisses significatives des tarifs intervenues en 1994 et en 1995. Ces baisses se poursuivront dans les annees a venir. Il est indeniable que les baisses tarifaires importantes que permettent d'escompter la concurrence et les progres technologiques beneficieront a toutes les categories d'utilisateurs. L'instauration des zones locales elargies lors de la reforme tarifaire du 15 janvier 1994 a contribue a une amelioration importante de la geographie tarifaire pour les utilisateurs puisqu'elle elargissait considerablement l'etendue geographique et le nombre d'abonnes accessibles au tarif local. Quelques imperfections demeuraient : aussi, dans le cadre du contrat de plan signe entre l'Etat et France Telecom et en concertation avec un groupe comprenant a la fois des elus locaux et des representants d'utilisateurs, il a ete procede a des modifications ponctuelles de la geographie tarifaire. La Bretagne en a beneficie. Ainsi, le 27 mars dernier, les circonscriptions tarifaires de Quimper et de Carhaix ont ete fusionnees. Cette fusion a pour resultat de permettre l'acces au chef-lieu de departement au tarif local dans le departement du Finistere et repond au souci de continuer d'ameliorer l'equite entre les abonnes. Il est maintenant possible d'atteindre un peu plus de 370 000 abonnes a une unite telecom toutes les trois minutes depuis la circonscription tarifaire de Brest. En tout etat de cause la baisse du prix des communications telephoniques a longue distance sera poursuivie. Elle constitue un moyen privilegie pour contribuer de maniere efficace a la politique d'amenagement du territoire a laquelle le Gouvernement est tres attache.
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