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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la France n'a cesse depuis l'origine du conflit dans l'ex-Yougoslavie de prendre des initiatives, en particulier au conseil de securite des Nations-Unies, visant d'une part a mettre fin aux hostilites, d'autre part a faire cesser les exactions commises par les belligerants. Parmi les plus recentes, peuvent-etre rappelees la creation par le conseil de securite d'un tribunal international charge de juger les responsables de violations du droit humanitaire dans l'ex-Yougoslavie, et la creation de zones de securite en Bosnie-Herzegovine. La France a d'autre part soutenu la convocation de sessions extraordinaires de la commission des droits de l'homme consacrees a la situation des droits de l'homme des Nations-Unies sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Elle a appuye la designation d'un rapporteur special de cette commission, M. Mazowiecki, et est intervenue pour que les moyens d'exercer sa mission lui soient donnes. Avec ses partenaires de la Communaute europeenne, elle a fait adopter par l'assemblee generale des Nations-Unies une resolution condamnant la purification ethnique. Avec eux, elle a participe a l'envoi d'une mission chargee d'enqueter sur les violences sexuelles dont ont ete victimes les femmes durant ce conflif, et en particulier les femmes musulmanes de Bosnie-Herzegovine. Mme Simone Veil a ete membre de cette mission. la France veillera a ce que tout accord de paix qui pourrait etre conclu contienne des dispositions assurant une protection efficace des droits de l'homme en Bosnie-Herzegovine. Ce n'est qu'a ce prix que la stabilite de la region pourra etre restauree. La place prise par notre pays dans la FORPRONU, dont les forces dans l'ex-Yougoslavie sont dirigees par un general francais, le general Cot, temoigne enfin de notre engagement en faveur de la paix et de la protection des populations civiles dans l'ex-Yougoslavie. La France a par ailleurs accompli un effort particulier en matiere d'accueil des populations de cette region. Elle a eu toutefois pour politique a ce sujet de ne pas conforter, fut-ce indirectement, l'odieuse pratique de l'epuration ethnique qui pourrait avoir comme alibi l'accueil et la reinstallation a l'etranger des populations expulsees. Elle a donc decide de n'accueillir que les personnes relevant de situations humanitaires : prisonniers et leurs familles, enfants dont l'etat de sante justifie des traitements medicaux en France, et demandeurs de l'asile politique. Elle a participe ainsi au programme d'accueil des prisonniers liberes sous l'egide du comite international des Croix-Rouges. 1 000 ex-prisonniers ainsi que leurs familles ont ete accueillis en France. L'hebergement et la readaptation de ces familles ont ete organises. Depuis le debut des evacuations medicales du HCR la France est l'un des etats a avoir propose le plus de lits d'hopital aux malades et blesses graves de Sarajevo. Quatre-vingt-huit enfants ont ete evacues vers les hopitaux francais depuis le debut du pont aerien auquel participe le ministere de la defense. D'autre part, 3 000 demandeurs d'asile particulierement menaces en ex-Yougoslavie ont pu s'etablir en France et les organisations non-gouvernementales dont Equilibre, ont trouve des familles d'accueil pour un millier de refugiers bosniaques. Cependant, la priorite va au soulagement des souffrances de la population sur place. La France a oriente son action dans deux domaines. Elle contribue financierement aux programmes des agences humanitaires de l'ONU (HCR, UNICEF, PAM...) a une hauteur qui peut etre evaluee a plus d'un demi-milliard de francs (participation au pont aerien comprise) depuis le debut du conflit ; elle mene egalement une politique bilaterale diversifiee d'assistance aux differents etats de la region. Cette aide concerne aussi bien le domaine alimentaire (transport de vivres vers Sarajevo) que des operations sanitaires (achat de medicaments pour Sarajevo et Bihac) mais recouvre egalement l'hebergement, le materiel scolaire ou l'aide a la presse par l'acheminement de papier. L'ensemble de cette aide bilaterale s'elevera a plus de 40 MF pour 1993.
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