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Texte de la REPONSE :
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L'amelioration, ces dernieres annees, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre, de moins en moins necessaire le recours aux maitres auxiliaires, etant donne que, dans la plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de repondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la resorption de l'auxilariat, conclu en 1993, permet de limiter l'incidence de cette evolution sur la situation individuelle des enseignants recrutes en tant que maitres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre ameliore les conditions de preparation des concours. Les maitres auxiliaires non reemployes peuvent beneficier d'un conge de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maitres. Ils peuvent etre egalement affectes sur des postes de surveillants d'externat pour une annee, tout en preparant un concours. Les mesures prises permettent enfin a certains maitres auxiliaires non reemployes d'exercer pendant un an au maximum les fonctions de surveillants d'externat dans l'attente d'un emploi de maitre auxiliaire devant leur etre propose en priorite. Dans cette situation, les interesses beneficient du maintien de leur qualite de maitre auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur remuneration. Par ailleurs, le decret no 94-824 du 23 septembre 1994, publie au Journal officiel du 24 septembre 1994, cree des concours specifiques en plus des concours deja existants, et cela pour quatre sessions a partir de 1995. Ces concours sont specialement concus pour les maitres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les interesses doivent assurer des services d'enseignement dans un etablissement d'enseignement du second degre, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'etre fonctionnaire ou enseignant non titulaire, requise pour les concours internes classiques) que du deroulement des epreuves (uniquement des epreuves orales au nombre de deux). 2 050 postes ont ete proposes dans l'enseignement du second degre, l'education et l'orientation au titre de la session 1995. La quasi-totalite des maitres auxiliaires remplissant les conditions se sont inscrits et, sur les 1 844 laureats, 1 159 etaient des maitres auxiliaires. Il n'est pas envisage, en revanche, de garantir le reemploi de tous les maitres auxiliaires, qui, comme le rappelle le decret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutes a titre essentiellement precaire. Les efforts tendant a la titularisation des maitres auxiliaires par la voie des concours ont abouti a des resultats significatifs : entre 1990 et 1995, plus de 20 300 enseignants ont ainsi obtenu leur titularisation. Neanmoins, d'autres possibilites de titularisation de certains maitres auxiliaires sont actuellement a l'etude. La situation des delegues auxiliaires de l'enseignement prive employes a titre precaire fait l'objet de nombreuses demandes de la part des partenaires sociaux en faveur de la mise en oeuvre d'un plan de contractualisation qui leur permettrait d'avoir une garantie d'emploi et une meilleurs couverture sociale. La reglementation ne permettant d'offrir un contrat d'enseignement qu'aux maitres qui disposent des titres equivalents a ceux qui sont exiges des professeurs de l'enseignement public occupant des emplois correspondants, la seule voie possible en direction du contrat reste donc, en dehors des concours traditionnels, le concours specifique. Dans cette perspective, un complement d'etudes leur permettant de presenter valablement leur candidature peut etre assure dans le cadre de la convention etablie entre l'Etat et l'Unapec en application de l'article 15 de la loi no 59-1557 du 31 decembre 1959 modifiee et relative a la formation pedagogique et professionnelle des maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat. Ces maitres n'ont donc pas vocation a rester longuement en situation precaire a partir du moment ou ils utilisent les dispositifs qui leur sont proposes afin d'obtenir un contrat. Par ailleurs, une etude est actuellement conduite en vue de reduire l'emploi precaire dans l'ensemble de la fonction publique.
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