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Rubrique :
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Poste
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Tête d'analyse :
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Budget
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Analyse :
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Prelevements de l'Etat. consequences. contrat de plan
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les inquietudes des salaries de La Poste inherentes aux prelevements de l'Etat dans le budget de leur entreprise. Il apparait en effet que l'Etat ampute le budget de celle-ci d'environ 2 500 MF, detruisant par la meme l'equilibre du budget previsionnel 1993. Ces ponctions risquent de contraindre La Poste a comprimer toujours plus ses moyens de fonctionnement, d'une part en reduisant son reseau immobilier, d'autre part en diminuant le nombre d'emplois dans les services et les etablissements. Ces restrictions budgetaires ne pourront qu'etre prejudiciables a la qualite de service rendu aux usagers, et notamment en zone rurale ou la presence de La Poste, partenaire presque indispensable pour l'amenagement du territoire, apparait de plus en plus souvent menacee. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire cesser ces « emprunts » dans le budget de La Poste afin que celle-ci et ses salaries puissent accomplir les missions de service public qu'ils ont a coeur de mener a bien.
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Texte de la REPONSE :
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La situation financiere de La Poste, qui est effectivement preoccupante, resulte d'une part de decisions anterieures a l'entree en fonction de l'actuel Gouvernement et d'autre part de l'absence de fixation des parametres financiers dans le document signe le 9 janvier 1992 entre La Poste et l'Etat. Le desequilibre de 2 500 MF auquel l'honorable parlementaire fait reference resulte en effet notamment d'un versement de 1 125 MF au budget de l'Etat, prevu en loi de finances initiale pour 1993, mais non inscrit dans le premier budget previsionnel de La Poste, et d'annulations de credit, dont l'essentiel avait ete decide par le Gouvernement precedent. Enfin, La Poste doit supporter en 1993 un accroissement sensible des charges de compensation specifique entre regimes de retraites. Cet effort resulte de la qualite de fonctionnaires des agents des PTT. L'accroissement de cette charge est d'ailleurs egalement supporte par le budget de l'Etat et decoule de l'application des dispositions du decret du 11 decembre 1992. Concernant l'avenir, et pour permettre a La Poste d'assumer pleinement son autonomie dans un cadre de gestion stabilise, le Gouvernement a decide de reprendre avec l'operateur des discussions visant a clarifier les relations entre l'Etat et La Poste grace a l'elaboration d'un contrat de plan.
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