10ème législature

Question N° : 3598	de  Mme   Royal Ségolène ( Socialiste - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère attributaire :	entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
	Question publiée au JO le :  12/07/1993  page :  1964
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1993  page :  2453
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Zones rurales
Analyse :	Maintien
Texte de la QUESTION :	Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les difficultes que rencontre le petit commerce a domicile en milieu rural, en particulier dans les zones les plus fragiles. Ces commerces, malgre des chiffres d'affaires parfois tout a fait convenables ne peuvent pas degager les marges suffisantes pour financer les amortissements, et un revenu pour le commercant. Cette situation se traduit par des fermetures successives et la disparition d'un service essentiel aupres des personnes agees en particulier, que d'un cote on incite par le maintien a domicile, a rester dans les zones rurales, et qui de l'autre cote, y sont de plus en plus isolees du fait de la disparition des tournees, perdant a la fois les possibilites de ravitaillement et les contacts humains. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour perenniser ces commerces, indispensables au maintien d'une vie et d'un lien social en milieu rural.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a decide de donner un nouvel essor a la politique d'amenagement du territoire delaissee par ses predecesseurs. Le comite interministeriel d'amenagement du territoire, reuni a Mende le 12 juillet 1993 a traduit cette priorite dans un certain nombre de mesures concretes et d'application immediate. C'est dans cet etat d'esprit que le ministre des entreprises et du developpement economique a lence le 18 juin dernier en Ille-et-Vilaine une action baptisee « 1 000 villages de France ». Cette initiative a pour objet de conforter les activites commerciales et artisanales en milieu rural, au moyen notamment d'une valorisation des produits et des competences locales et de l'organisation de services communs a plusieurs entreprises. Un millier de sites seront selectionnes apres appel a projets et feront l'objet d'une action coordonnee de l'Etat et des collectivites locales.

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