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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que le centre informatique d'assurances maladie de Metz (CETELIC) est appele a gerer l'action informatique des caisses d'assurance maladie de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges. Il occupe actuellement une trentaine de personnes mais est menace de demantelement. Il serait en effet question de rattacher la Moselle au centre de Strasbourg et la Meurthe-et-Moselle et les Vosges au centre de Troyes. Un tel demantelement serait inacceptable, d'autant que les credits ont ete engages en faveur du redeploiement sur Metz et qu'il convient par ailleurs de respecter l'unite regionale de la gestion des differents departements lorrains. Il souhaiterait qu'elle lui indique avec precision quelles sont ses intentions a ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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Les investissements importants actuellement prevus sur le site du Cetelic de Metz sont destines a la fois a assurer la continuite de l'activite actuelle jusqu'au transfert des taches de production et a permettre l'evolution du centre de Metz vers des missions nouvelles. Ces investissements ont pour objet de maintenir, a court terme, la continuite de la production, en garantissant sa qualite pour 1993 et 1994, c'est-a-dire tout au long de la periode intermediaire, et d'ameliorer la qualite des documents expedies aux usagers. Des operations immobilieres sont egalement envisagees, car elles seront necessaires quelle que soit l'activite future du centre de Metz. S'agissant des missions nouvelles, elles se decomposent en missions nationales et en missions regionales : les missions nationales concerneront la conception et la mise a jour des bornes publiques de tele-mise a jour des cartes a memoire, la telematique grand public et les echanges de donnees informatisees. Ces missions devraient occuper a terme un effectif de vingt a vingt-cinq personnes. Elles correspondent a des engagements tres fermes de la caisse nationale d'assurance maladie. Il s'agit donc d'activites dont le developpement est certain. Une partie du personnel devra, pour accomplir ces missions, suivre une importante formation. Cette formation debutera des que les activites de production se seront suffisamment reduites pour rendre le personnel disponible. Il ne devra donc pas exister de phase d'inactivite et de demobilisation entre l'extinction des activites d'exploitation, et la montee en charge des nouvelles missions. Les effectifs restant, soit une dizaine de personnes, assureront des prestations d'assistance aux caisses primaires pour lesquelles le recensement des besoins fait actuellement l'objet d'une enquete aupres de ces caisses. Ces missions, qui correspondent a des activites actuellement maitrisees par le centre de Metz, ne seront pas subordonnees a un plan de requalification du personnel. Des que les activites de production auront commence a diminuer, les personnes concernees devraient pouvoir immediatement prendre leurs nouvelles fonctions.
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