FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 36156  de  Mme   Roig Marie-José ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  11/03/1996  page :  1267
Réponse publiée au JO le :  06/05/1996  page :  2481
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Air
Analyse :  Lutte et prevention. carburants. gazole
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le degre de pollution attribue au gazole. L'idee selon laquelle la combustion du gazole serait plus polluante que celle de l'essence semble bien repandue. Pourtant, en realite, elle pollue quarante fois moins. A l'origine, en effet, si tous les gazoles commercialises presentaient une qualite normale avec un indice de cetane de 52 et si le systeme d'injection des moteurs beneficiait d'un reglage optimum, on ne decelerait aucun probleme de pollution, la teneur en CO2etant infime, a la difference de l'essence. Cela est si vrai qu'il est inutile de proceder au reglage du systeme d'injection d'un vehicule Diesel achete neuf et utilisant des carburants normaux, de meme qu'il n'est pas necessaire de lui mettre un pot catalytique. Pour eviter les effets de pollution dus au gazole, il convient au prealable d'exiger des firmes pretrolieres qu'elles livrent a la consommation des gazole disposant d'un indice de cetane de 52. En effet, en dehors de leur propre marque, le reste de la distribution propose des gazoles de deuxieme choix dont l'indice de cetane se situe autour de 48. Cela ne permet pas d'obtenir une combustion maximum, altere la puissance du moteur qui force et provoque une opacite a l'echappement. De plus, en periode hivernale, le gazole, qui est un produit gras, a tendance a geler. Pour pallier cet inconvenient, l'utilisateur a tendance a utiliser des ingredients divers (essence, naphtaline et autre) et a les melanger au gazole. Ce procede conduit a une diminution supplementaire de l'indice de cetane, a une perte de puissance de 2 a 3 points et donc a une augmentation de la pollution. Pour combattre les effets du gel, il existe dans le commerce des additifs particuliers qui augmentent l'indice de cetane jusqu'a 3 a 4 points, reduisant ainsi la pollution a neant dans la mesure ou la combustion est parfaite. Compte tenu de toutes ces indications, elle lui demande s'il ne serait pas possible de lutter contre les idees recues en matiere de pollution par le gazole et de veiller a sa qualite au niveau de sa distribution.
Texte de la REPONSE : Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant le degre de pollution attribue au gazole. L'honorable parlementaire evoque un certain nombre de points techniques concernant les ameliorations possibles pour l'utilisation de gazole. Cependant, des possibilites d'optimisation existent aussi pour l'utilisation de l'essence. Par consequent, afin d'examiner les avantages et inconvenients compares de ces deux types de motorisation, il convient d'avoir une approche equitable et complete de leurs performances respectives toutes choses egales par ailleurs. C'est ce qui a ete fait en profondeur dans le cadre du programme europeen Auto-Oil elabore conjointement par la commission europeenne et les syndicats europeens du raffinage et des constructeurs automobiles. Ce programme visait a evaluer l'impact sur plusieurs strategies, combinant des actions sur les vehicules et sur les carburants, notamment en evaluant leur efficacite, mais ausi leurs couts de mise en oeuvre. Il convient de preciser que ce programme a mis en evidence que les gisements possibles de reduction des emissions polluantes sont beaucoup plus importants pour les moteurs a essence que pour ceux fonctionnant au gazole. Ainsi, reduire a l'avenir les emissions de particules et d'oxydes d'azote des moteurs diesel pourrait s'averer beaucop plus difficile qu'ameliorer les performances des moteurs a essence. Si on veut essayer de definir des bases de comparaison les plus objectives possibles entre les deux types de carburation, la meilleure reference semble etre l'etat de la reglementation applicable aux vehicules et aux carburants. En effet, cette reglementation represente le compromis entre les avancees techniques necessaires pour reduire les pollutions atmospheriques d'une part, et leurs couts de mise en oeuvre d'autre part. Dans l'etat actuel de la reglementation, les emissions des moteurs diesel deviennent plus importantes que celles des moteurs a essence, a l'exception du monoxyde de carbone. Cette situation est representative a la fois des ameliorations techniques realisables et des efforts economiques consentis par les contructeurs de moteurs diesel, a l'epoque ou la directive europeenne correspondante a ete negociee. Pour l'avenir, le programme Auto-Oil demontre que : une action generalisee sur les carburants, si elle reste necessaire sur certains parametres, presente toutefois un ratio cout-efficacite moins favorable que la plupart des actions sur les vehicules, neufs ou existants ; a caracteristiques equivalentes sur les carburants, toutes les solutions techniques actuellement envisagees sur les vehicules accroissent le desequilibre entre les performances des moteurs diesel et celles des moteurs a essence. Par consequent, des efforts de recherche importants seront encore necessaires pour trouver des solutions techniques permettant de reequilibrer les performances des deux types de motorisation, independamment de leurs couts de mise en oeuvre.
RPR 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O