FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 36194  de  M.   Calvel Jean-Pierre ( Union pour la démocratie française et du Centre - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  travail et affaires sociales
Ministère attributaire :  travail et affaires sociales
Question publiée au JO le :  11/03/1996  page :  1285
Réponse publiée au JO le :  14/10/1996  page :  5441
Rubrique :  Assurance maladie maternite : generalites
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Acces au specialiste. dermatologie
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des dermatologues suite a la reforme de la securite sociale. Le Gouvernement envisage d'experimenter un nouveau dispositif, incitant le patient a effectuer, dans un premier temps, une visite chez un generaliste et, dans un deuxieme temps, s'il y a lieu, d'etre dirige par celui-ci vers un specialiste. Le dispositif prevoit d'exonerer certains specialistes, tels les pediatres, les ophtalmologues, les gynecologues, consideres comme etant de premier secours. Or un patient atteint d'affection cutanee ira directement chez un dermatologue plutot que chez son medecin traitant. Il lui demande donc si il envisage de considerer la dermatologie comme une specialite d'acces direct, au meme titre que la pediatrie, l'ophtalmologie ou la gynecologie.
Texte de la REPONSE : L'un des objectifs du Gouvernement est de promouvoir de nouvelles formes d'organisation des soins dans le respect des principes de la medecine liberale, au nombre desquels figure la liberte de choix du medecin par le malade. Pendant cinq ans et sur la base du volontariat, des experiences de filieres et de reseaux de soins pourront etre conduites sur l'ensemble du territoire. Elles seront agreees par les ministres apres avis d'un conseil d'orientation. Elles auront notamment pour objet de renforcer la place centrale du medecin generaliste que le patient pourra etre incite a consulter en premiere intention. En aucun cas cependant, l'acces direct au medecin specialiste, quelle que soit la specialite qu'il exerce, ne sera interdit, et chaque patient conservera evidemment la liberte de consulter le medecin de son choix. L'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996 relative a la maitrise medicalisee des depenses de soins leve les obstacles juridiques a la conduite de ces experiences qui seront proposees par les acteurs du systeme de soins et agreees par l'Etat. Au terme de la periode de cinq ans, le Gouvernement procedera au bilan de ces experiences.
UDF 10 REP_PUB Rhône-Alpes O