FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 36213  de  M.   Asensi François ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  11/03/1996  page :  1266
Réponse publiée au JO le :  29/04/1996  page :  2341
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Rythmes et vacances scolaires
Analyse :  Reforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le decoupage irregulier du calendrier des vacances scolaires. Le calendrier des vacances scolaires doit tenir compte de parametres vecus comme contradictoires : d'un cote la regularite des rythmes scolaires pour eviter la fatigue et l'enervement des enfants, de l'autre l'etalement des departs pour la securite routiere et surtout pour l'interet des professionnels du tourisme de montagne. L'arbitrage joue en faveur des professionnels des sports d'hiver alors que l'alternance reguliere entre l'etude et le repos est une condition necessaire pour l'equilibre des enfants. Respecte dans les trois zones pour le premier trimestre, le rythme compose de sept semaines d'ecole et de deux semaines de vacances se trouve brise pour les vacances d'hiver et de printemps. Ces dernieres ont ete avancees au mois d'avril, ce qui laisse tout juste un mois d'ecole, comprenant le week-end de Paques, pour les zones A et C. En respectant l'intervalle de sept semaines entre les conges d'hiver et de printemps, la zone A serait pourtant parvenue a une regularite parfaite. Dans la zone C, la plus desequilibree, l'etalement des vacances d'hiver conduit a une longue periode de huit semaines et demie entre les vacances de Noel et celles d'hiver. La zone B, qui prend ses vacances d'hiver le plus tot, se retrouve avec dix longues semaines de fin d'annee scolaire. Beaucoup de chefs d'etablissement, d'enseignants et de parents d'eleves de la region parisienne (zone C) ont pu constater cette annee le surmenage des enfants au bout de huit semaines d'ecole, dans une periode de froid. A l'inverse, le mois d'avril apparait comme une simple coupure scolaire entre deux periodes de conge, guere propice a une reprise serieuse du travail. Alors qu'une minorite de Francais part aux sports d'hiver, il est choquant que des considerations touristiques soient prioritaires dans la determination des dates de vacances de l'education nationale. La rentabilite des saisons touristiques ne depend pas seulement des vacances scolaires (clientele etrangere, climat...) et il semble que les tentatives repetees d'etaler les conges ne suppriment pas les problemes d'engorgement de la circulation routiere. Il souhaiterait un engagement ferme de son ministere sur la prise en compte de la regularite des rythmes scolaires dans la determination du calendrier des vacances, avec des conges moins longs mais plus repetes. Cela completerait avantageusement les experiences et reflexions actuellement menees sur l'allegement des journees de cours.
Texte de la REPONSE : L'elaboration du calendrier scolaire est dominee par le souci d'offrir aux eleves une annee scolaire equilibree, mais les preoccupations des milieux du tourisme et de la securite routiere sont egalement prises en compte. C'est ainsi que, dans le calendrier scolaire national de l'annee 1995-1996 arrete le 8 juillet 1994, le zonage applique aux conges d'hiver et de printemps permet leur etalement sur un mois et, partant, une meilleure repartition dans le temps des deplacements des familles. Les academies metropolitaines sont reparties en trois zones depuis plusieurs annees, ce qui entraine inevitablement un raccourcissement de certaines periodes de travail scolaire pour une zone et un allongement pour une autre. Ainsi, la troisieme periode de travail de l'annee en cours suivant Noel et precedant les conges d'hiver a dure de six semaines et demie a huit semaines et demie selon les zones, ce qui represente un ecart modere. Pour les periodes de vacances des classes en cours d'annee scolaire, une duree minimale de dix jours est jugee tout a fait souhaitable afin d'optimiser pour les eleves les benefices de l'interruption de leurs activites scolaires. Les conges d'hiver representent un temps de repos indispensable a une periode de l'annee ou les enfants sont particulierement sensibles a la fatigue, qu'il y ait ou non deplacement des familles. Si la duree de la quatrieme periode de travail de la zone C est sensiblement plus courte que celle de la derniere periode qui precede la sortie des classes, c'est pour faire en sorte que la duree de l'annee scolaire ne soit pas purement theorique et qu'il y ait un veritable troisieme trimestre. La duree de cette derniere periode tend a compenser les perturbations industrielles induites par les journees feriees du mois de mai et les examens et procedures d'orientation du mois de juin. Afin de rendre son utilite au troisieme trimestre, qui doit etre consacre le plus completement possible aux enseignements, le calendrier scolaire des annees 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, approuve par le Conseil superieur de l'education et arrete le 24 juillet 1995, fixe une derniere periode de classe de huit a dix semaines selon les zones, allegee cependant par l'introduction de deux journees supplementaires de conge au moment de la Pentecote. Dans le meme but, les procedures d'examen, d'orientation et d'affectation sont repoussees au-dela de la mi-juin.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O