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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz informe M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications que les salaries du Haut-Rhin sont aux prises avec des mesures de licenciements ou de reductions d'effectifs dans de nombreuses entreprises. Il lui rappelle que beaucoup d'entre elles ont recu des aides publiques destinees a creer des emplois, alors que ces memes entreprises, notamment du groupe Thirion reduit les effectifs aux manufactures Hartmann-Munster, apres avoir demantele la societe BTA. En octobre 1995, la chambre regionale des comptes s'est inquietee de l'utilisation des fonds publics et a souhaite un controle, ce qui a amene le secretaire de la federation du parti communiste francais a adresse le 3 fevrier 1996 une lettre au prefet lui demandant de constituer une commission departementale de controle des aides publiques a l'emploi. Il tient a informer le ministre que celui-ci n'a pas repondu positivement a cette demande, en renvoyant a la creation ulterieure d'un pole de competence industriel. En consequence, il lui demande quelle suite il entend donner a ce probleme qui suscite beaucoup d'emotions, d'interrogations et d'indignations parmi toutes les categories de la population ainsi que leurs associations de defense de l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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M. Thirion (le « groupe Thirion » n'a en effet pas d'existence juridique) avrit repris en 1991 l'entreprise Hartmann a Munster dans le cadre de la reprise des Heritiers de Georges Perrin (HGP) en depot de bilan. Il n'a pas recu d'aide d'Etat lors de cette operation. Il a repris par ailleurs en 1994 la societe BTA et a beneficie pour ce faire d'une subvention du CIRI de 3 millions de francs. M. Thirion a procede en 1995 a la fermeture du site de BTA a Saint-Amarin et au transfert d'une partie des effectifs et des activites pour l'essentiel sur Munster et pour une autre partie vers l'entreprise BTT situee a Thaon-les-Vosges. La convention CIRI lui attribuant la subvention de 3 millions de francs comportait comme exigence la reprise de 61 personnes, exigence qui a ete respectee en son temps. La fermeture du site de Saint-Amarin de BTA a provoque des difficultes dans le bassin d'emploi. M. Thirion a annonce en debut d'annee la necessite de proceder a un plan social concernant 65 personnes, dont 39 appartenant a la societe Hartmann et 26 a BTA. Le plan social soumis aux salaries a fait l'objet d'un constat de carence puis la justice en a annule les effets, le trouvant insuffisant au regard de la loi. Une partie des critiques exprimees localement a porte sur l'insuffisance d'effets positifs des aides publiques attribuees a des entreprises appartenant a M. Thirion sur le maintien de l'emploi dans la region. S'agissant de la demande de creation d'une commission departementale de controle des aides publiques a l'emploi, le pole de competence « developpement industriel » du Haut-Rhin a ete effectivement cree le 14 mars 1996 et s'est deja reuni a deux reprises. Cette instance est en mesure d'apprecier la bonne utilisation des fonds publics par rapport aux strategies industrielles poursuivies. Une table ronde concernant les reductions d'effectifs chez Hartmann et BTA s'est tenue recemment a Colmar et les participants, elus ou representants des salaries, ont reaffirme leurs preoccupations et inquietudes quant au risque de voir les activites de la societe Hartmann totalement delocalisees vers la societe BTT a Thaon-les-Vosges. Les responsables de l'entreprise ont repondu que tel n'etait pas leur objectif et qu'ils feraient leur possible pour maintenir les emplois en Alsace.
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