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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 515 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre, complete notamment par l'article 2 du decret no 59-1271 du 2 novembre 1959, dispose que : « La societe nationale des chemins de fer francais delivre chaque annee, sur leur demande et sur simple certificat du maire, un permis de 1re classe aux veuves, ascendants et descendants des premier et deuxieme degres et, a defaut de ces parents, a la soeur ou au frere aine des militaires morts pour la patrie, pour leur permettre de faire un voyage gratuit de leur lieu de residence au lieu d'inhumation faite par l'autorite militaire. La soeur ou le frere aines peuvent faire beneficier de leur titre, a leur place, l'un des autres freres et soeurs. Les parents, la veuve, les ascendants et descendants des premier et deuxieme degres des militaires disparus jouissent de la meme faculte pour se rendre a l'ossuaire militaire le plus rapproche du lieu indique par le jugement declaratif de deces. » S'agissant des pelerinages sur les tombes des morts pour la France 1914-1918, le prix du billet est pris en charge par la SNCF sur une ligne budgetaire specifique allouee par son ministere de tutelle. Les conventions du 2 janvier 1943 et du 6 juillet 1960 entre la SNCF et le secretariat general des anciens combattants ont etendu les dispositions des articles L. 515 et L. 516 aux victimes de la guerre 1939-1945 et les ont modifiees en ce sens que le secretariat general des anciens combattants s'est engage a verser a la SNCF le prix correspondant a la valeur des permis delivres en 1re classe calcules sur la base des tarifs commerciaux en vigueur au moment de la delivrance desdits permis. Par ailleurs, le ministere aux anciens combattants et victimes de guerre prend egalement en charge sur justificatifs les frais de taxi eventuellement engages par l'ayant droit pour se rendre de son domicile a la gare de depart lorsque celle-ci est trop eloignee, et de la gare desservant le cimetiere jusqu'au lieu de sepulture. Le probleme pose est celui de l'adaptation des textes en vigueur, elabores a partir des annees 1920, a une epoque ou le chemin de fer etait le principal moyen de transport. Depuis, le developpement de l'automobile a rendu possible une plus grande facilite de deplacement : la voiture individuelle offre ainsi au pelerin la faculte d'arriver directement sur le lieu d'inhumation et beaucoup preferent cette maniere de voyager. C'est pourquoi, il est envisage d'offrir au futur pelerin la possibilite d'opter entre le systeme actuel et un second, qui prendrait en compte les frais entraines par l'utilisation d'une voiture personnelle. Les services du ministere procedent actuellement a l'etude d'un projet de texte prevoyant cette utilisation et les modalites de remboursement des frais engages. Cette mesure nouvelle devrait simplifier et actualiser les procedures de mise en oeuvre du droit a pelerinage.
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