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Rubrique :
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Sante publique
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. vin
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des viticulteurs confrontes aux dispositions de la loi du 10 janvier 1991 interdisant la publicite pour les boissons alcoolisees. Dans un contexte economique difficile pour notre filiere vin de table-vin de pays, la limitation drastique en matiere de communication pour les boissons de plus de 1,2 p. 100 volume d'alcool, voulue par la loi Evin, accroit singulierement pour le vin les difficultes qu'il rencontre. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assouplir les textes aujourd'hui en vigueur, sans pour autant nuire a la necessaire lutte contre l'alcoolisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a exprime son inquietude sur les incidences de l'application de la loi du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sur la filiere viticole francaise. Conscient de l'atout economique essentiel que represente pour la France ce secteur d'activite et de l'importance majeure de cette question pour l'ensemble de la filiere, le ministre de l'agriculture et de la peche a engage, des son arrivee, une concertation avec toutes les professions concernees. Il a pris acte de leur unanimite a vouloir une evolution de la loi du 10 janvier 1991 pour lui oter son caractere prohibitionniste. Les deux decrets publies sous l'autorite du precedent Gouvernement font deja l'objet de recours multiples. Un troisieme decret en cours d'elaboration et relatif aux enseignes et affiches dans les zones de production presente des difficultes liees notamment a l'impossibilite de definition sur des bases coherentes du concept de zone de production. Cela conduit le ministre de l'agriculture et de la peche a privilegier une etroite concertation avec le ministre de la sante pour reexaminer ce dossier dans les meilleurs delais possibles.
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