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Texte de la REPONSE :
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Depuis le debut de la crise liee a l'ESB, toutes les ressources de la reglementation et de la negociation ont ete mises en oeuvre, sous l'impulsion constante de la France, pour faire face a la situation. En juillet dernier, le Conseil des ministres de l'agriculture a decide de consacrer 850 millions d'ecus a l'augmentation des deux primes a l'elevage, PMTVA et PSBM, et a une aide exceptionnelle equivalente pour les bovins males non primes. Avec pres d'un quart de ces credits, soit 1,4 milliard de francs, la France a ete le principal beneficiaire de cette mesure exceptionnelle. Elle a, de plus, complete ce dispositif par un effort national de 600 millions de francs, repartis au niveau departemental, en etroite concertation avec la profession agricole. Concernant le soutien au marche, l'intervention publique a ete ouverte en urgence des le mois d'avril et dans des conditions derogatoires afin d'y donner acces aux animaux les plus lourds, normalement exclus du champ de ces operations. Par ailleurs, un mecanisme d'intervention adapte aux animaux maigres (broutards) a ete mis en place des le 30 aout, soit au tout debut de la campagne de commercialisation. Il a, depuis, ete ajuste pour tenir compte des specificites de la production francaise. Enfin, les restitutions a l'exportation ont ete relevees pour tous les produits bovins et une operation de stockage prive de viande de veau a ete mise en place d'avril a juillet. Fin octobre, lors du Conseil agriculture, la France a reussi a obtenir une seconde revalorisation exceptionnelle du soutien au revenu des eleveurs de bovins. Ainsi, un montant global de 500 millions d'ecus a ete reparti entre les Etats membres pour permettre la mise en oeuvre de mesures additionnelles. A nouveau, avec pres d'un quart des credits communautaires mobilises, la France beneficie le plus largement de ce soutien complementaire, soit pres de 770 millions de francs. En outre, le gouvernement a decide de completer cet effort par une aide nationale supplementaire permettant de porter a un milliard de francs le soutien exceptionnel consenti a l'elevage francais toujours durement touche cet automne par la crise qui perdure. Enfin, au-dela des differentes mesures conjoncturelles imposees par l'urgence, il parait necessaire d'envisager des mesures de nature plus structurelles pour l'avenir du secteur bovin, car la crise actuelle a revele des desequilibres de fond entre l'offre et la demande. A cette fin, le gouvernement a confie a un groupe de reflexion strategique la mission de definir les amenagements que reclame l'avenir de la filiere bovine. Sur la base de ces travaux, la France a demande et obtenu qu'une reforme de l'organisation commune de marche de la viande bovine soit mise en oeuvre au plus vite au niveau des instances communautaires. Les mesures adoptees fin octobre vont dans le sens des grands axes qui ont ete traces par le gouvernement. Mais la filiere bovine reclame une reforme plus radicale. Il faudra donc poursuivre sans delai ce chantier fondamental pour l'avenir des elevages et de l'agriculture francaise.
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