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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation preoccupante de Giat Industries a Tarbes (Hautes-Pyrenees). La baisse brutale des budgets de la Defense (3,79 p. 100 du PIBN en 1987, 3,13 p. 100 en 1993) et plus particulierement celle concernant les equipements fait craindre des consequences dramatiques pour l'entreprise. En effet, la diminution de la commande Leclerc, l'arret des AMX 30 B 2 et VOA ainsi que la suppression brutale de commandes munitionnaires notifiees, sont autant d'exemples qui font peser de lourdes menaces sur l'emploi au Giat Industries. Il lui demande d'une part quelles mesures il compte prendre pour eviter autant que faire se peut le chomage partiel annonce officieusement par le president-directeur general et d'autre part quelle suite il pense donner au plan social depose par Giat Industries aupres de son ministere, sachant qu'un tel plan ne saurait etre acceptable, dans le departement des Hautes-Pyrenees, que s'il se limitait aux seuls departs a cinquante-cinq ans ainsi qu'aux mobilites interministerielles et departs volontaires.
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Texte de la REPONSE :
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Confrontees a la tendance persistante de la reduction des commandes budgetaires mais aussi des exportations, les entreprises doivent adapter leurs structures et engager les mesures propres a assurer leur perennite. Giat Industries n'echappe pas a cette regle. Cette entreprise connait actuellement une situation difficile. Les sureffectifs annonces par la societe depuis un an ont entraine un resultat deficitaire tres lourd et l'activite des personnels est exagerement ralentie. Pour les annees futures, les efforts commerciaux de la societe doivent lui apporter une charge suffisante pour maintenir son potentiel productif au niveau actuel, comme le demontre la recente vente de chars Leclerc aux Emirats unis. Mais a court terme, la charge de production est trop faible. Les mesures de chomage partiel qui ont ete prises pour l'ensemble de la societe constituent la seule facon d'adapter les effectifs productifs au plan de charge actuel. Les indemnites versees aux personnels par Giat Industries representeront 60 p. 100 de leur salaire de base, soit un taux superieur a celui habituellement accorde (50 p. 100 du salaire de base). La societe a presente, dernierement un plan social concernant au total 2 300 personnes dont 413 a Tarbes. Ce plan a pour objet de reduire un sureffectif structurel resultant de l'ancienne organisation etatique de GIAT, que les mesures mises en place en 1990 n'avaient pu resorber entierement. Outre un ensemble de mesures d'embauche de jeunes, de formation, de partage du travail qui concernent 300 postes, d'aide a « l'essaimage » et surtout de mesures d'age (1 100 departs a cinquante-cinq ans sont prevus d'ici 1995), Giat Industries s'est engage a mettre en place une societe de conversion ayant pour objectif de recreer sur les sites concernes autant d'emplois que de postes supprimes dans le plan social. Le ministre d'Etat, ministre de la defense a ete particulierement attentif a la stricte limitation du plan aux reductions d'effectifs indispensables, mais aussi acceptables pour chaque site, a la mise en place de mesures efficaces de recreation d'emplois et de revitalisation de ces sites et, enfin, a l'application des mesures les plus favorables pour les personnels.
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