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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Infirmiers et infirmieres. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'avenir des infirmiers liberaux dans le cadre de la maitrise des depenses de sante. Il semble que la convention infirmiere actuellement en vigueur souleve des difficultes d'application sur le terrain, d'une part, parce que les infirmiers liberaux ne sont pas prescripteurs des actes qu'ils dispensent, d'autre part, parce que leur role ne saurait se reduire a l'accomplissement des actes prescrits par les medecins. En effet, il intregre une dimension de prevention et de coordination, qui n'est pas reconnue a l'heure actuelle, bien qu'elle apparaisse indispensable pour developper le maintien a domicile. De surcroit, la remuneration des actes infirmiers n'a pas ete revalorisee depuis quatre ans. Des lors, certains responsables professionnels mettent en cause la pertinence d'une remuneration des infirmiers liberaux a l'acte. Ils preconisent une prise en charge globale dans le cadre de reseaux de proximite reposant sur la pluridisciplinarite et dont les infirmiers assureraient la coordination. Il l'interroge sur la possibilite d'envisager cette nouvelle forme de prise en charge.
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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire que la remuneration des actes infirmiers a ete revalorisee par un avenant du 22 fevrier 1995 a la convention de 1994, et par la convention du 10 avril 1996. La revalorisation intervenue en 1995 a porte la valeur de la lettre cle AMI de 15,50 F a 16,50 F. L'indemnite forfaitaire de deplacement, portee de 8 F a 8,20 F le 22 fevrier 1995, a ete a nouveau revalorisee et portee a 9 F par la convention du 10 avril 1996. En ce qui concerne les soins infirmiers a domicile, les pouvoirs publics souhaitent promouvoir des reseaux de soins, repondant ainsi a l'attente exprimee par certains professionnels liberaux, et ouvrir le champ a des experimentations instaurant une meilleure coordination des intervenants. A cet egard, l'ordonnance no 96-345 du 24 avril 1996, relative a la maitrise medicalisee des depenses de soins, prevoit des actions experimentales dans le domaine medical ou medico-social. La creation de filieres de soins ou de reseaux de soins doit assurer la coordination des soins et une prise en charge globale des patients, conciliant un meilleur suivi medical et le respect des contraintes financieres de l'assurance maladie. A cette fin, des projets de reseaux de soins pourraient inclure les professions paramedicales et experimenter des types de prise en charge supposant une remuneration forfaitaire.
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