10ème législature

Question N° : 3651	de  M.   Mathus Didier ( Socialiste - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  12/07/1993  page :  1938
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1993  page :  3301
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Tchad
Analyse :	Droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Didier Mathus appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les recentes executions extrajudiciaires survenues au sud du Tchad. Amnesty International vient de recevoir des informations preoccupantes concernant l'execution extrajudiciaire d'au moins cent civils sans armes dans la prefecture du Logone oriental, au sud du Tchad. Ces massacres commis le 5 avril 1993 seraient le fait de membres de la garde republicaine, unite de l'armee nationale tchadienne (ANT). Ils font suite a d'autres executions et d'autres violations des droits de l'homme commises depuis fevrier 1992, imputables aux forces armees de ce pays. Compte tenu des liens qui unissent la France et le Tchad, il lui demande quelles demarches pourrait entreprendre son ministere aupres du gouvernement tchadien pour qu'une commission independante puisse enqueter sur ces exactions et que les responsables de violations des droits de l'homme soient traduits en justice.
Texte de la REPONSE :	Comme le souligne l'honorable parlementaire, la situation des droits de l'homme au Tchad est effectivement preoccupante. Dans un passe tout recent, des exactions ont ete commises par des elements armes contre des populations civiles. Les exactions de certains membres de la garde republicaine dans le Logogne oriental, au sud du pays, en avril, le massacre de Chokoyam, au debut du mois d'aout, sont malheureusement presents dans toutes les memoires. La France a denonce ces atrocites avec la plus grande fermete. En effet, elle tient le respect des droits de l'homme pour une priorite de sa politique etrangere et ne manque donc pas de reagir chaque fois que des violations des droits de l'homme sont portees a sa connaissance. C'est pourquoi la France multiplie ses interventions aupres des responsables tchadiens pour proner le retour a la paix au sein de la population afin que le Tchad puisse devenir un Etat democratique et moderne qui se consacre a son developpement. La poursuite du processus de transition democratique recoit ainsi notre plein soutien.

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