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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Gerin a l'honneur d'attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation de l'entreprise ABB Moteurs, sise a Decines, dans le Rhone. Cette entreprise, detenue a 90 p. 100 par Azea (Suede) et 10 p. 100 par Brown Boveri (Suisse), assure la production de moteurs basse tension a Decines (Rhone) avec un effectif de 363 personnes, ce jusqu'au 1er mars 1993. Depuis, le groupe a annonce la suppression de 292 emplois, c'est-a-dire la suppression pure et simple de la fabrication des moteurs. Or, il s'agit du seul site francais produisant ce type de moteurs. Il lui demande de prendre, conformement a la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, une mesure suspensive pour organiser la concertation avec les premiers interesses, les salaries, les elus locaux et la commission departementale, pour eviter un transfert de cette production a l'etranger, sans prejuger des formes de maintien et de developpement dudit site.
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Texte de la REPONSE :
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La societe ABB Moteurs assure la production de moteurs basse tension a Decines (Rhone) avec un effectif de 363 personnes. Cette entreprise a realise un chiffre d'affaires de l'ordre de 310 MF, dont 30 p. 100 a l'exportation. Elle connait depuis plusieurs annees une activite tres fortement deficitaire (800 MF de pertes sur 10 ans, 75 MF de pertes sur l'exercice 1992 pour un capital social de 60 MF). En outre, la societe ABB Moteurs est confrontee, depuis le mois d'octobre, a la chute brutale de son carnet de commandes (de l'ordre de 40 p. 100 par rapport a l'annee precedente) due, semble-t-il, a quatre facteurs : la situation du marche francais en recession de l'ordre de 30 p. 100 ; les pertes de marche consecutives a la politique des prix de l'entreprise ; la concurrence des pays de l'Est et des pays de la Communaute ayant devalue leur monnaie ; le surdimensionnement de l'outil de production concu pour accueillir 1 500 salaries. C'est dans ce contexte economique defavorable que le groupe a decide l'arret de l'activite de la production a Decines, le transfert des fabrications sur un autre site europeen et le maintien sur le site des activites de « negoce » ; 292 salaries sont concernes.
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