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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur le fonctionnement des telephones portables de type Itineris dans le monde rural. De plus en plus de Francais utilisent les telecommunications mobiles dans leur vie professionnelle mais aussi dans leur vie privee. Malheureusement, dans certains secteurs, notamment la haute vallee de la Bruche et celle de Ville dans le departement du Bas-Rhin, les communications se font dans de tres mauvaises conditions. Cette situation handicape particulierement l'exercice de certaines professions comme celle de medecin generaliste. Plusieurs d'entre eux ont achete des telephones portables Itineris et ne peuvent pas les utiliser, ou seulement partiellement. Quand il s'agit de trouver un medecin pour une intervention d'urgence, en cas d'accident par exemple, le bon fonctionnement de cet instrument de communication peut etre decisif. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour permettre l'utilisation harmonieuse de cet instrument de communication sur tout le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur des services de radiotelephonie publique est, en France, soumis a la concurrence. Deux exploitants, France Telecom et la Societe francaise du radiotelephone (SFR), ont ete autorises a etablir un reseau et a exploiter un service conforme a la norme GSM. Ces services numeriques remplaceront progressivement les deux services analogiques egalement exploites par France Telecom et la SFR, respectivement sous les noms « R 2000 » et « Ligne SFR Analogique ». En outre, une troisieme licence nationale pour l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS 1800 a ete attribuee en decembre 1994 a Bouygues Telecom. Les autorisations d'exploitation d'un service GSM attribuees a France Telecom et a la SFR, par arretes du 25 mars 1991, comportent des obligations de couverture exprimees en pourcentage de la population (70 p. 100 de la population metropolitaine en 1995 et 85 p. 100 en 1997). Une obligation similaire, et meme plus contraignante, figure aussi dans la licence DCS 1800 de Bouygues Telecom (86,6 p. 100 de la population metropolitaine en 2005). Les exploitants GSM ont satisfait aux obligations de leur licence avec plusieurs annees d'avance. Ainsi, plus de 90 p. 100 de la population francaise a desormais acces aux services GSM de France Telecom et de la SFR. Ces exploitants vont donc au-dela des exigences de leur licence, tout en anticipant sur le calendrier. De plus, a terme, une disposition pourra etre mise en oeuvre a la demande des exploitants dont le principe figure deja dans le cahier des charges, et qui autorise le deploiement d'un reseau commun aux deux exploitants sur certaines zones geographiques, et notamment les zones rurales, afin de completer la couverture du territoire francais en partageant les couts. Les utilisateurs du departement du Bas-Rhin qui recourent aux services de radiotelephonie analogiques offerts par France Telecom et la SFR, services de grande qualite et exploites en concurrence, pourront disposer pendant encore de nombreuses annees d'une tres large couverture radioelectrique.
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