FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 36  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QG
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  22/04/1993  page :  114
Réponse publiée au JO le :  22/04/1993  page :  114
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Commerce extra-communautaire
Analyse :  Automobiles et cycles. importations du Japon. accord d'autolimitation. renegociation
DEBAT :
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O