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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels. De par leurs competences techniques et leur aptitude physique, les sapeurs-pompiers interviennent lors de situations perilleuses, dangereuses et precaires. Outre les missions generales et quotidiennes qui sont les leurs (lutte contre le feu, premiers soins, etc.) ou plus specifiques (sauvetage en mer, en milieux perilleux), les sapeurs-pompiers interviennent egalement lors de situations heureusement exceptionnelles mais dramatiques (attentats, fortes inondations, etc.). Cette categorie professionnelle est confrontee a des dangers reels. Les fonctionnaires de police, en proie egalement a des situations difficiles, ont beneficie, en 1988, pour leur profession d'un classement en categorie dangereuse et insalubre. C'est pourquoi, en raison des missions perilleuses exercees par les sapeurs-pompiers et des risques qu'ils courent, il lui demande si, a son tour, cette categorie professionnelle ne pourrait pas beneficier d'un classement en categorie dangereuse et insalubre comme elle le souhaiterait.
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Texte de la REPONSE :
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Le souhait de voir la profession de sapeur-pompier classee dans la categorie dangereuse et insalubre, ce qui permettrait aux agents de partir a la retraite a l'age de 50 ans et de beneficier de bonifications d'annuites pour le calcul de leurs droits a pension dans la limite de 10 ans, s'appuie sur les dangers qu'encourent les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leur metier. Sans meconnaitre les risques de la profession de sapeur-pompier, il n'est pas possible de satisfaire a cette demande dans la mesure ou le classement d'une profession dans la categorie dangereuse et insalubre est subordonne a l'exercice continuel de fonctions dans des conditions incommodes et insalubres. Or, il convient de constater que les sapeurs-pompiers n'accomplissent pas l'ensemble de leurs missions dans de telles conditions. Par ailleurs, la penibilite du metier de sapeur-pompier a d'ores et deja ete prise en consideration. Ainsi, les sapeurs-pompiers professionnels ont beneficie ces dernieres annees de mesures tendant a ameliorer leur situation au regard de la retraite. En ce sens, les dispositions du decret no 86-169 du 5 fevrier 1986 modifiant le decret no 65-773 du 9 septembre 1965 modifie relatif au regime des fonctionnaires affilies a la caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales ont reconnu aux sapeurs-pompiers professionnels la possibilite de percevoir effectivement des l'age de 55 ans leur pension de retraite, sous reserve de justifier de trente ans de services effectifs dont quinze ans en qualite de sapeur-pompier professionnel. Ces dispositions ont introduit sous certaines conditions, pour le calcul de la pension, une bonification d'annuite du cinquieme du temps de service qu'ils ont effectivement accompli dans la limite de cinq ans. Enfin, les sapeurs-pompiers professionnels beneficient depuis 1991 de l'integration progressive de l'indemnite de feu dans la base de calcul de leur pension de retraite. Cette integration a ete adoptee afin de prendre en compte les risques importants encourus par les membres de la profession.
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